Loi de finances pour 2011

Cet amendement vise à réduire le montant des frais de gestion prélevés sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dans la continuité de la diminution des frais portant sur les autres impôts directs locaux, décidée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. De nombreux rapports ont régulièrement souligné le caractère excessif ...

Bien que la réduction des déchets en amont soit l’objectif prioritaire à atteindre, il est indispensable de poursuivre et de renforcer nos efforts en matière de collecte, de traitement et de recyclage de nos déchets. Dans cette optique, nous avons, depuis quelques années, développé les filières de responsabilité élargie du producteur. Ainsi so...

Cet amendement étant identique à celui nos collègues du groupe CRC-SPG, mon argumentation ne peut que l’être aussi, monsieur le président.

Les fournisseurs d’énergie participent au financement des aides accordées aux familles qui sont dans l’incapacité de payer leurs factures énergétiques, et ce à hauteur d’environ 20 millions d’euros par an. Mais 60 % de cette somme leur est remboursée par la contribution au service public de l’électricité, la fameuse CSPE, qui, rappelons-le, est...

Nous allons aborder, avec cet amendement, la question sensible de l’imposition applicable aux éoliennes, qui a alimenté de nombreux débats tout au long de l’année 2010. Nous avons pu rappeler à de nombreuses reprises combien il était quelquefois difficile pour les élus locaux de faire accepter, par leur population, l’implantation sur leurs ter...

L’actuel crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations utilisant le mode de production biologique peut s’élever à 4 000 euros. Or le Gouvernement propose de diminuer de moitié le nouveau crédit d’impôt, qui s’élèverait alors seulement à 2 000 euros. Cette coupe apparaît disproportionnée par rapport à l’effort qui peut être demandé à des c...

Je soutiens la démarche de M. Fortassin. La non-reconduction de cette mesure mettrait en difficulté de nombreux projets devant permettre d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement. Mais après tout, on peut peut-être en laisser tomber une partie ! En tout état de cause, cette disposition figure comme l’une des mesures importantes...

J'ignore si la crise viticole est aussi sévère dans toutes les régions, si nous avons des raisons d'espérer. Robert Navarro peut en témoigner, la région Languedoc-Roussillon, elle, est sinistrée : les viticulteurs perdent de l'argent en travaillant ; les 35 000 hectares arrachés s'ajoutent aux 150 000 qui l'avaient été durant les deux dernières...

En termes de réduction de la production des ordures ménagères ou de recyclage, les objectifs que nous nous sommes fixés sont assez ambitieux mais nécessaires, si l’on souhaite réduire les coûts environnementaux et financiers des déchets que nous produisons. Il s’agit notamment de réduire la production d’ordures ménagères et assimilés par habit...

Madame la ministre, je regrette vivement que l’arrêté de validation du cahier des charges d’Éco-Emballages ait été publié au Journal officiel avant la réunion de la commission d’agrément chargée de l’examiner et de parvenir à un compromis. Les associations d’élus ont dénoncé, je vous le rappelle, ce passage en force, qui est tout à fait...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient l’honneur de vous proposer un avis sur le programme 174, Énergie, climat et après-mines, qui s’élève pour 2011 à 752, 2 millions d’euros en crédits de paiement. Ce programme apparaît très déséquilibré si l’on considère les seuls volumes...

Je ne doute donc pas que vous aurez à cœur de m’apporter des réponses, au nom du Gouvernement, précisément sur les énergies renouvelables. Premièrement, quelles sont les dispositions prévues pour traiter équitablement les installations photovoltaïques qui se trouvent en cours d’autorisation ou de raccordement au moment où les incitations fisca...

Le programme « Énergie et après-mines » est doté de 741,6 millions en autorisations d'engagement et de 752,2 millions en crédits de paiement pour 2011. Pas moins de 94 % d'entre eux sont consacrés à l'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines », laquelle finance les prestations servies par l'Agence nationale pour la garantie des d...

Jean-Jacques Mirassou, l'IFER favorisera les collectivités, puisque son montant sera supérieur à l'ancienne taxe professionnelle. En revanche, elle pénalisera les opérateurs. Par parenthèse, la réforme de la taxe professionnelle n'a donc pas été neutre, contrairement à ce qui a été annoncé. Evelyne Didier, un critère de bilan carbone sera déso...

D'après les organismes HLM de la région Languedoc-Roussillon, la ponction prévue à l'article 99 représentera pour eux 25 millions d'euros, soit 240 euros par famille. Elle signifiera 3 000 logements nouveaux en moins et la perte d'un millier d'emplois dans le bâtiment. Les aides à la pierre s'élevaient à 800 millions en 2008. Quid de leur mont...

Quand le maire embauche pour le Point Poste qu'il accueille, et que des fonds y disparaissent, ou que des erreurs comptables s'y produisent, qui est responsable : l'employé ? Le maire ? La Poste ?

La viticulture traverse une crise grave. Les producteurs français sont unanimement opposés à la disparition des droits de plantation : la vigne redescendrait des coteaux dans la plaine, ce serait la surproduction, la chute des prix assurée, la fin des efforts de qualité et il faudrait débloquer des moyens budgétaires considérables pour faire fa...

On supprime la défiscalisation sur le photovoltaïque mais on construit à la Réunion des centrales à gaz qui bénéficient de la défiscalisation. Certes, il y a eu des abus de la part de certains groupes, comme EDF ; il n'y a aujourd'hui pas de plafond et je salue votre proposition d'en instituer un. La suppression brutale de la défiscalisation n...

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 réduit fortement les avantages fiscaux sur les installations photovoltaïques. Certes, le dispositif a entraîné des effets d'aubaine et des comportements spéculatifs. Il en est résulté, en quelque sorte, une bulle photovoltaïque. Mais combien de projets sérieux, déjà déposés, qui ne se feront p...

Les autoroutes ferroviaires s'imposent comme une alternative économique et écologique d'avenir. Nous en connaissons les avantages, je n'y reviens pas. Mais aujourd'hui, nous avons, en tout et pour tout, l'autoroute ferroviaire alpine, de Chambéry à Turin et l'axe Luxembourg-Perpignan ! L'avenir est plutôt à l'extension et aux connexions de ces ...