Loi de finances pour 2011

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Mes chers collègues, je rappelle que l’examen des articles 68 et 68 bis rattachés àcette mission a été réservé. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte spécial « Développement agricole et rural ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », du compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et du compte spécial « Gestion du patrimoine immob...

La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote. Mes chers collègues, je vous invite à faire preuve de concision, même si M. le président de la commission n’a pas vraiment donné l’exemple !

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi que des comptes spéciaux « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des États étrangers ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte spécial « Développement agricole et rural ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces missions. Par ailleu...

Je constate que vous rouvrez le débat, monsieur le président de la commission… La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-391 est présenté par M. Sido. L'amendement n° II-393 rectifié est présenté par M. Badré, Mme Dini, MM. Dubois et J.L. Dupont, Mmes N. Goulet et Payet et M. Pozzo di Borgo. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiquesDont Titre 2 Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° II-391.

La parole est à M. le président de la commission de l'économie, en remplacement de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis.

La commission, bien sûr ! J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt-cinq minutes aux groupes UMP et socialiste, de dix minutes aux groupes UC, CRC-SPG et RDSE et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Gouvernement répondra aux commission...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Économie ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », figurant à l’état D.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.