Transition énergétique

Alinéa 1 Remplacer les mots : cinq cents par les mots : deux cent cinquante Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’alinéa 4 de l’article 14 qui, dans sa version adoptée en commission au Sénat, établit que les entreprises d’au moins 250 salariés doivent faciliter, autant que possible, les solutions de covoiturage pour les déplace...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération Exposé sommaire : Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de première génération en terme de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilis...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir un déploiement maîtrisé des infrastructures de recharge de véhicules électriques, des schémas de raccordement aux réseaux électriques des infrastructures de recharge sont élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional en conce...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 122-4 du code de la voirie routière, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout renouvellement ou renégociation de délégation et de cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules sobres et peu polluants...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 221-12 du code de l’énergie il est inséré un article L. 221-… ainsi rédigé : « Art. L. 221-... – Les personnes morales soumises aux obligations prévues aux articles L. 221-1 et suivants qui établissent des partenariats avec des sociétés en vue de se libérer de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Les conseils généraux peuvent réduire jusqu'à 3, 10 % ou relever jusqu'à 4, 50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles d'habitation satisfaisant à des...

Alinéa 17 Supprimer les mots : situés dans un point noir du bruit ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore Exposé sommaire : L’article 5 vise à intégrer à l’obligation de rénovation thermique une obligation de rénovation acoustique, uniquement pour les zones déjà identifiées pour leurs caractéristiques sonore. Or, le niveau d’exp...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique nécessaires à la mesure et à l’atteinte de la performance énergétique et environnementale mentionnée au 1° ; Exposé sommaire : Le Gouvernement introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pou...

Alinéa 4 Après les mots : des catégories de bâtiments, insérer les mots : d’objectifs de qualité d’air intérieur, Exposé sommaire : L’article 5 de la loi amène de nouvelles dispositions pour la rénovation des bâtiments, et en particulier, il annonce un projet de décret pour définir les caractéristiques énergétiques et environnementales et...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le passeport numérique est une mesure générale visant à mieux connaître l’état du bâtiment afin entre autres de mieux anticiper les travaux de rénovation. Il n’est pas compréhensible d’en exonérer certains secteurs quels qu’ils soient. Les logements sociaux ne doivent pas être des passoires th...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Remplacer les mots : positive ou par les mots : positive et Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la version adoptée par l’Assemblée nationale, qui prévoyait que les nouvelles constructions de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales doivent faire preuve d’exemplarité énergétique et env...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des ...

Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques défini à l’article L. 222-9 du code de l’environnement ; Exposé sommaire : Le 1er article du projet de loi expose les objectifs de la...

Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ; Exposé sommaire : Chaque Français vit à moins de 300 km d'une centrale nucléaire. Avec 58 réacteurs répartis dans 19 centrales, notre pays est la première nation au monde en nombre de réacteurs par habitant. A ce...

Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots : Porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2, 5 % d’ici à 2030 par les mots : Réduire la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 par rapport à la référence 2012 Exposé sommaire : Il est nécessaire de fixer des étapes intermédiaires entre aujourd’hui et 2050...

Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots : en poursuivant par les mots : pour atteindre Exposé sommaire : L’analyse des divers scénarios étudiés lors du débat national sur la transition énergétique montre que seuls les scénarios qui réduisent d’un facteur deux la consommation à l’horizon 2050 permettent de réduire d’un facteur 4 les ...

I. – Après l'article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de pré...

Rédiger ainsi cet article : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures...