Transition énergétique

Alinéa 1 Après les mots : particules fines insérer les mots : émanant de l’échappement et de l’abrasion Exposé sommaire : Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provena...

Rédiger ainsi cet article : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En particulier, la fiabilité de la méthode retenue pour la mesure de ces émissions de particules fines primaires et secondaires fera l'objet d'une analyse attentive. Exposé sommaire : L'article 14 quiquies provient d'un amendement du rapporteur Louis Nègre, dont les auteurs de cet amendeme...

Alinéa 6 Après les mots : polluants atmosphériques, insérer les mots : incluant les particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériqu...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les gazoles utilisés comme carburants mentionnés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, à l’exception de ceux utilisés pour les essais effectués p...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l'année 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une méthode précise pour la mise en place d'une expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «, le nombre de grammes d’oxydes d’azote et le nombre de particules fines » ; 2° Au premier alinéa du III, après le mot : « taxe »...

Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre I er du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le quinzième alinéa de l’article L. 6313-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les actions de formation continue relatives au développement durable et à l...

Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations dispensées dans les établissements d’enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des tech...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 225-100-2 du code du commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La société fait état dans son rapport consolidé de gestion d’une analyse des risques de long terme auxquels elle est exposée. La nature des risques évalués comprend la mise en œuvre de mesures ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport précise la manière dont l’entreprise anticipe les risques et les conséquences liés au changement climatique, tant du point de vue de son fonctionnement interne ...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre IV du titre I er du livre III du code de l'énergie est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Investissement participatif aux projets de production d'énergie renouvelable « Art. L. 314-24. – I. – Les sociétés régies par le livre II du code de commerce ou par le titre II du...

Au 1 er alinéa, après les mots : « un diagnostic », insérer les mots: « de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'a...

Au 1er l’alinéa, après les mots : « polluants atmosphériques, », insérer les mots: « notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, » Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant d...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts, il est inséré un a bis ainsi rédigé : « a bis) Les gazoles utilisés comme carburants mentionnés au tableau B de l’article 265 du code des douanes, à l’exception de ceux utilisés pour les essais effectués...

Au 1 er alinéa, après les mots : « un diagnostic », insérer les mots: « de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'a...

Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « lumineuse », la fin du troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « est interdite ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les affiches publicitaires lumineuses en agglomération. Ce type d’affiche se développe très rapidement dans les ...

A l’alinéa 4, Substituer au mot : « biosourcé » Les mots : « renouvelable, biosourcé ou recyclé » Exposé sommaire : Pour favoriser l’économie circulaire dans la commande publique, il convient de favoriser la performance environnementale de produits tout au long de la chaîne de valeur et de leur cycle de vie, ce qui implique de mentionner ...

Après l’article 22 septies, insérer l’article suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement un rapport comportant des préconisations visant à organiser une sollicitation harmonieuse des ressources en bois-énergie sur l’ensemble d...

Dans le code de l'environnement, il est inséré un article L541-11-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-11-2. – Le plan national de prévention des déchets intègre l’enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets et des produits dérivés du bois. Il programme notamment les conditions dans lesquelles les déchets ...