Pour une école de la confiance

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-10-.... – Un numéro d’identification national élève est attribué à chaque enfant à partir de l’âge de l’instruction obligatoire et pour la durée de l’instruction o...

Alinéa 5, seconde phrase Après les mots : éducation en insérer les mots : réalisant ou en Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une mention initialement contenue dans le texte issu des débats à l’Assemblée nationale selon laquelle le Conseil de l’évaluation de l’école peut réaliser les évaluations du système éducatif. Le texte de l...

Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le dernier alinéa de l’article L. 313-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien permet également de rappeler au jeune et à son représentant légal l’obligation de formation définie à l’article L. 114-1. » Exposé sommaire : Lorsque dans les t...

Alinéa 6 Supprimer les mots : ou recherche et les mots : ou lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle Exposé sommaire : Il ne semble pas souhaitable qu’un jeune mineur, bénéficiant de la Garantie Jeunes, du PACEA soit considéré comme étant en formation, ce qui ouvre un champ considérabl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels de l'Éducation nationale tout au long de leur carrière et sur la faisabilité d’une telle mesure. Exposé somm...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « utilisées », le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. » Exposé sommaire : Si la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 212-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 212-3-… ainsi rédigé : « Art. 212-3-…. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de revitalisation rurale délimitées conformément à l’article 1465 A du code général des impôts...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L.122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions et territoires concernés, l’apprentissage de la langue et de la culture régionales est intégré au socle commun de connaissances, de compétences et de...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du II de l’article L. 121-3 du code de l’éducation est complété par les mots : « en particulier dans le cadre de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale ou étrangère ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une reconnaissance plus explicite de l'e...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-8 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° À l’inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale en l'absence d'...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par les mots : « à parité horaire ou par immersion, sans préjudice de l’objectif d’une pleine maîtrise de la langue française, prévu à l’article L.121-3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'ensei...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.