Questions de Sabine Drexler

Révision du plan de gestion des risques inondations du bassin Rhin-Meuse

Mme Sabine Drexler interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le plan de gestion des risques inondations (PGRI) pour la période 2022-2027, qui est élaboré à l'échelle du bassin versant Rhin-Meuse par le préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l'objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux ino...

Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie. Depuis mars 2020, les collectivités territoriales ont une obligation d'hygiénisation des boues, préalablement à leur épandage sur les terres agricoles. Si ces mesures extrêmement couteuses paraissaient appropriées au printemp...

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap. La mise en place de ce projet entraînerait l'alourdissement des procédures administratives et la complexification du parcours d'acquisition d'un fauteu...

Dépistage du covid par des chiens renifleurs

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet Nosaïs. Depuis deux ans, l'école vétérinaire de Maisons-Alfort développe le projet Nosaïs qui permet le dépistage du covid par des chiens renifleurs formés à la détection olfactive. Aujourd'hui, cette possibilité de détection a fait les preuves de son efficacité avec un taux de réussite de 95%...

Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant la problématique liée à la promotion interne et au cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale. Si généralement dans la fonction publique, l'accès à un cadre d'emploi supérieur s'effectue par l'intermédiaire du concours, la promotion interne permet de valoriser ...

Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et définition d'un agriculteur actif

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 et la définition d'un agriculteur actif. Cette définition conditionnera l'accès aux aides de la PAC à partir de 2023. En effet, l'un des critères retenus pour bénéficier de ces aides européennes en France est la limite d...

Suppressions de postes à l'office national des forêts

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression de postes à l'office national des forêts (ONF). Le 10 juin dernier, le Gouvernement a annoncé, pour les cinq prochaines années, la suppression de 475 postes à l'ONF. La région Grand Est sera la région la plus touchée de France car elle compte 60 % de forêts publiques. Depuis trois ...

Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique

Mme Sabine Drexler interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France (EDF) à l'encontre de la communauté autochtone d'Unión Hidalgo au Mexique. Depuis 2015, l'entreprise publique EDF envisage la construction du parc éolien Gunaá Sicarú sur les terres de la communauté autochtone d'Unión Hidalgo....

Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable à la profession d'exploitant de taxi et notamment sur la création d'autorisations de stationnement (ADS) pour des entreprises de taxi postérieurement à la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 et modifiée par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016. Cette dernière dispose qu'une autorisation...

Transfert de la gestion du canal de la Hardt

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le transfert de la gestion du canal de la Hardt. Le 18 mai 2021, de nombreuses organisations agricoles, divers organismes chargés de la gestion de l'eau et la collectivité européenne d'Alsace se sont réunis pour signer un projet de charte sur la gestion de la ressource en eau. Une des principales demandes,...

Soutien à la filière bois

M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sabine Drexler. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. La filière bois française est dans une situation critique. Le plan de relance américain, une forte demande chinoise, et bientôt russe, dopen...

Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sabine Drexler. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. M. Olivier Paccaud. Il n'est pas là ! Mme Sabine Drexler. Un tiers des communes vont devoir augmenter leur taxe foncière en 2021. C'est ce ...

Envolée des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'envolée des prix et la pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics depuis la fin de l'année dernière. De très nombreux produits sont concernés : acier, aluminium, zinc, cuivre, PVC, ferraille, quincaillerie, bois, polystyrène, plâtre, enduits et...

Renégociation de l'accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la volonté du Conseil Fédéral Suisse de renégocier l'accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers. Certains cantons demandent l'imposition à la source des travailleurs frontaliers et remettent en cause l'accord conclu le 11 avril 1983 e...

Crise du Covid-19 et date de reprise de la pratique du chant choral

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la date de reprise des cours de chant. 3,5 millions de Français pratiquent régulièrement le chant choral en France. La crise sanitaire a mis à l'arrêt forcé la quasi-totalité de cette activité essentielle pour 5 % de la population de notre pays. La situation devient très critique économiquement et humainement pour ce...

Stocamine

Mme Sabine Drexler interroge Mme la ministre de la transition écologique sur Stocamine. Après l'annonce du 18 janvier 2021 de confiner le site de Stocamine dans le Haut-Rhin, les Alsaciens sont inquiets. Cette décision est un non-sens écologique et démocratique. C'est aussi le reniement des engagements de l'État, alors que le Gouvernement avait l'occasion de donner des gages européens de son i...

Développement de la médiation en France

Mme Sabine Drexler interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impérieuse nécessité de consolider la place de la médiation dans notre pays. Depuis plusieurs années, la France et l'Union européenne se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En particulier, sous l'impulsion du ministère de la justice, son développement a été favorisé en matière pé...

Arrêt de la production des pompes à insulines implantables Medtronic

Mme Sabine Drexler appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la production des pompes à insuline implantables Medtronic. Cette décision inquiète la fédération française des diabétiques puisque 250 patients ont recours à ce dispositif en France. C'est un traitement vital pour ces patients car ces derniers sont atteints d'une forme atypique de diabète c...

Données chiffrées précises de la consommation des heures supplémentaires consommées en 2019-2020

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces récentes de suppression de 1 800 postes d'enseignants dans le second degré pour la rentrée scolaire 2021. Lors des débats au Sénat en fin d'année 2020, le ministre de l'éducation nationale a mis en avant la compensation de ces pertes de postes par une augmentation du nombre d'he...

Stocamine

Mme Sabine Drexler interroge Mme la ministre de la transition écologique sur Stocamine. Après l'annonce du 18 janvier 2021 de confiner le site de Stocamine dans le Haut-Rhin, les Alsaciens sont inquiets. Cette décision est un non-sens écologique et démocratique. C'est aussi le reniement des engagements de l'État, alors que le Gouvernement avait l'occasion de donner des gages européens de son i...