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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 6 juillet 2022 à 9h10 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de François Bonhomme Photo de François-Noël Buffet Photo de Agnès Canayer Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain 
Photo de Nathalie Goulet Photo de Laurence Harribey Photo de Patrick Kanner Photo de Alain Marc Photo de Marie Mercier Photo de André Reichardt Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Guy Benarroche, sénateur EST des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
    • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (1 preuve)
    • François Bonhomme, sénateur apparenté LR du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
    • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
    • Agnès Canayer, sénatrice apparentée LR de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice SER de Paris (1 preuve)
    • Jérôme Durain, sénateur SER de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Nathalie Goulet, sénatrice UC de l'Orne (1 preuve)
    • Laurence Harribey, sénatrice SER de la Gironde (1 preuve)
    • Patrick Kanner, sénateur SER du Nord (1 preuve)
    • Alain Marc, sénateur RTLI de l'Aveyron (1 preuve)
    • Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • André Reichardt, sénateur apparenté LR du Bas-Rhin (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
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