Les interventions de Sébastien Meurant sur ce dossier

65 amendements trouvés


26/11/2018 — Amendement N° I-678 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Brisson, Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Cambon, Vogel, Magras, Mme Puissat, MM....

I. – Alinéa 4, tableau, première colonne : Compléter cette colonne par les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L3221-4 du code général des collectivités territoriales dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la...

26/11/2018 — Amendement N° I-290 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Rejeté)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du 2° du 1 de l’article 265 du code des douanes est rétabli dans la rédaction suivante : « a) L’élargissement progressif de la composante carbone est assis sur le contenu en carbone fossile des produits assujettis à la taxe intérieure de consommation. » II....

26/11/2018 — Amendement N° I-179 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Babary, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido, Pellevat, Meurant

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 prévoit la fin brutale du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficiaient de nombreux secteurs industriels, à l’exception des secteurs agricole et ferroviaire. Ce dispositif conduirait à ce que ces secteurs industriels subissent à compter du 1er janvier 2019 un tri...

24/11/2018 — Amendement N° I-301 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « ----fioul domestique contenant 30 % d’EMAG 21 ter Hectolitre - 2, 1 2, 4 2, 7 3, 0 ». II...

24/11/2018 — Amendement N° I-289 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « ----fioul domestique contenant 10 % d’EMAG 21 bis Hectolitre - 13, 38 16, 14 18, 89 21, 65 ...

24/11/2018 — Amendement N° I-287 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « … gazole B 10 22 bis Hectolitre 57, 40 62, 76 68, 12 73, 47 76, 23 ». II. – La perte de recettes résultant pour l...

24/11/2018 — Amendement N° I-252 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Bories, M. Bonhomme, Mme Noël, MM. Babary, Daniel Laurent, Priou, Cuypers, Mme Derome...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la quarante-deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « Biopropane destiné à être utilisé comme carburant 100 kg nets 4, 18 4, 86 5, 55 6, 2...

23/11/2018 — Amendement N° I-859 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Pointereau, Martial Bourquin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli, Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubres...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et, s’agissant des points permanents de ret...

23/11/2018 — Amendement N° I-834 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 15 (Non soutenu)
MM. Daubresse, Morisset, Le Gleut, Mme Laure Darcos, M. Henno, Mme Lopez, MM. Kern, Guerriau, Mmes Bonfanti-Dossat, L...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot « déséquilibre », la fin de la première phrase du sixième alinéa du I de l’article 210 F du code général des impôts est ainsi rédigée : « important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif exist...

23/11/2018 — Amendement N° I-184 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 18 quater (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Noël, MM. Houpert, Bernard Fournier, de Nicolay, Mme Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Brisson, ...

I. - Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Agroéquipements qui présentent des caractéristiques techniques et écologiques définies par décret. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article es...

22/11/2018 — Amendement N° I-946 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Vaspart, Nougein, Adnot, Mmes Berthet, Billon, Canayer, MM. Canevet, Capus, Danesi, Mme Deromedi, M. ...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article 726 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – pour les cessions, autres que celles soumises au taux mentionné au 2° du présent I, de parts sociales da...

22/11/2018 — Amendement N° I-945 au texte N° 20182019-146 - Article 16 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Vaspart, Nougein, Adnot, Mmes Berthet, Billon, Canayer, MM. Canevet, Capus, Danesi, Mme Deromedi, M. ...

I – Alinéa 24 après les mots : À la première phrase du g, insérer les mots : les mots : « aux a ou b » sont remplacés par les mots : « aux a, b, ou d » et II – Alinéa 26, au début Ajouter les mots : Les mots : « au c » sont remplacés par les mots : « aux c ou d » III – Pour compenser la perte des recettes résultant des I et II, compléte...

22/11/2018 — Amendement N° I-944 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Nougein, Vaspart, Adnot, Mmes Berthet, Billon, Canayer, MM. Canevet, Capus, Danesi, Mme Deromedi, M. ...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 787 C, il est inséré un article 787 E ainsi rédigé : « Art. 787 E. – I. – L’exonération partielle prévue au premier alinéa de l’article 787 B du présent code est de 90 % si les conditions prévues à l’articl...

22/11/2018 — Amendement N° I-943 au texte N° 20182019-146 - Article 16 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Vaspart, Nougein, Adnot, Mmes Berthet, Billon, Canayer, MM. Canevet, Capus, Danesi, Mme Deromedi, M. ...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le septième alinéa est ainsi rédigé : « L'exonération s'applique également lorsque la société détenue directement par le redevable possède une participation dans une société qui détient les titres de la société, dont les parts ou actions font l'objet de l'engagement de conservation ou qu...

22/11/2018 — Amendement N° I-942 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Vaspart, Nougein, Adnot, Mmes Berthet, Billon, Canayer, MM. Canevet, Capus, Danesi, Mme Deromedi, M. ...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 732 ter, le montant : « 300 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € » ; 2° Au premier alinéa du I de l’article 790 A, le montant : « 300 000 € » est remplacé par le montant : «...

22/11/2018 — Amendement N° I-941 au texte N° 20182019-146 - Article 18 quater (Adopté)
Mmes Lamure, Gruny, M. Adnot, Mmes Berthet, Billon, Canayer, MM. Canevet, Capus, Danesi, Mme Deromedi, MM. Kennel, Da...

I – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % des frais exposés en vue de la formation de leurs salariés à l’utilisation des biens mentionnés...

22/11/2018 — Amendement N° I-933 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 16 octies (Retiré)
MM. de Legge, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Laménie, Mme Laure Darcos, MM. Revet, Meurant, Mme Deromedi, ...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) L’article 976 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les locaux à usage d’habitation faisant l’objet d’une convention mentionnée aux articles L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation sont exonérés. » ; II. – Pour c...

22/11/2018 — Amendement N° I-932 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 16 octies (Retiré)
MM. de Legge, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Laménie, Mme Laure Darcos, MM. Revet, Meurant, Mme Deromedi, ...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Les III à V de l’article 976 sont remplacés par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Les biens immobiliers affectés à une activité agricole mentionnée à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime sont exonérés, dès lors qu’ils sont loués par bail à long terme ou de...

22/11/2018 — Amendement N° I-920 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Non soutenu)
Mmes Noël, Gruny, MM. Le Gleut, Revet, Meurant, Mme Micouleau

Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stabiliser le plafond des taxes affectées aux Centres techniques industriels à son niveau de 2018. Le projet de loi de finances pour 2019 réduit d'un million d'euros la dotation budgétaire des centres, ce qui représente une baisse de 10 % entre 2018 et 2019, et de 40 % d...

22/11/2018 — Amendement N° I-919 au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Retiré)
Mmes Noël, Berthet, Gruny, M. Bascher, Mme Deromedi, MM. Brisson, Le Gleut, Revet, Meurant, Mme Micouleau

I. – Alinéa 4, tableau, première colonne Après les mots : de finances pour 2014 insérer les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et ...