132 questions trouvées.
Aide des collectivités qui exploitent en régie des monuments historiques
M. Sebastien Pla attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui exploitent en régie directe un monument historique, dans un contexte exceptionnel de fermeture des sites et musées au public en raison de la crise s...
Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing
M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets cumulatifs de la crise sanitaire sur la crise à l'exportation dont sont victimes les viticulteurs en raison de l'engrenage des sanctions américaines dans le cadre du différend commercial Airbus-Boeing. Un an après l'instauration des mesures compensatoires, autorisées par l'organisation ...
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les annonces récentes du commissaire européen à l'agriculture concernant l'efficience de l'utilisation des programmes de soutien européens pour que les acteurs du secteur du vin puissent bénéficier de toute l'aide financière européenne disponible, restée à ce jour non consommée. Il lui rappelle qu...
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
M. Sebastien Pla alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les effets des taxes douanières additionnelles américaines frappant les vins et à présent les spiritueux à base de vin, comme le cognac et l'armagnac, surtaxés à hauteur de 25 %, depuis le 12 janvier 2021. Il lui demande quelles sont ...
Inégalités d'accès aux soins dans le département de l'Aude
M. Sebastien Pla appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les risques de fractures médicales et d'inégalités d'accès aux soins très préoccupants que rencontre le département de l'Aude. Qu'il s'agisse des territoires littoraux, comme de l'arrière-pays, de la ville comme de la campagne, le manque de professio...
Demande de soutien en faveur de la filière bovine
M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de soutenir les mécanismes de formation des prix à travers la participation de FranceAgrimer à l'observatoire des prix. Il lui précise que le fonctionnement actuel de l'observatoire des prix des marchés de vif garantit la juste régulation des prix indispensable à l'équilibre des relati...
EDF et projet Hercule
Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Sebastien Pla. Monsieur le Premier ministre, depuis quelques semaines, la presse, toujours mieux informée que le Parlement, alerte sur les risques que fait peser le projet Hercule sur le service public de l'électricité et sur l'indépen...
Soutien de crise à destination des parcs zoologiques
M. Sebastien Pla appelle l'attention du Premier Ministre sur la situation très critique de la réserve africaine de Sigean et des autres parcs zoologiques, lesquels sont confrontés, depuis le nouveau confinement et la fermeture des sites depuis le 29 octobre 2020, et sans aucune visibilité pour l'avenir, à des pertes dont un grand nombre d'entre eux ne pourront se remettre, sans un soutien appu...
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
M. Sebastien Pla attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibi...
Risques de dérégulation du marché de bétail vif
M. Sebastien Pla interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les demandes de la fédération française des marchés de bétail suite à l'annonce d'un projet de réforme de la participation de FranceAgriMer à l'observatoire des prix. Il lui fait remarquer que le fonctionnement actuel de l'observatoire des prix permet, selon les acteurs de cette filière, la juste régulation de...
Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes
M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les conclusions du récent rapport publié par la chambre régionale des comptes intitulé « les villes moyennes en Occitanie » lesquelles mettent en exergue l'insuffisance des dispositifs financiers pour compenser les charges de centralité ...
Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles
M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositifs d'aide dédiés aux salariés agricoles et notamment sur le renouvellement du dispositif d'allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles - travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE). S'il salue la reconduction, pour une année sup...