Questions de Sebastien Pla

Stratégie de développement de la filière hydrogène

M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Sebastien Pla. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la souveraineté énergétique française est mise à mal. Les énergies décarbonées produites localement et la diversification des approvisionnements apparaissent ...

Bénéfice du plan de résilience aux coopératives d'utilisation de materiel agricole

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application du plan de résilience aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Il lui rappelle que ces coopératives subissent de plein fouet les impacts économiques de la situation actuelle (hausse des prix de l'énergie, hausse des prix des matériels agricoles, etc...)...

Officines pharmaceutiques et communes touristiques de moins de 2 500 habitants

M. Sebastien Pla appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les conséquences du renouvellement du classement de certaines communes en « communes touristiques » au titre des articles L. 133-11 et suivants...

Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie

M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que le rapport, publié courant juillet 2022, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, et, portant sur « la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales », établit que, depuis 2021, et à mesure ...

Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions

M. Sebastien Pla relaie auprès de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie les interrogations des gestionnaires de sites natura 2000 dit « mixtes » comprenant des zones « terrestres » et des zones « lagunaires », dès lors que l'article 13 du projet de loi 4D relatif à la différenciation, la décentralisation...

Pour une information claire des consommateurs sur les produits d'origine végétale

M. Sebastien Pla rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que l'article 5 de la loi n°2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires interdit d'utiliser les dénominations pour désigner des denrées alimentaires d'origine animale pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires...

Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités

M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics qu'au cours d'une enquête réalisée entre le 20 décembre 2021 et le 15 janvier 2022, la fédération nationale des collectivités concédantes et en régie a évalué à 11 milliards d'euros le surcoût lié à la hausse des prix de l...

Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires

M. Sebastien Pla rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que, par une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d'État a reconnu les insuffisances de l'État et l'a enjoint de prendre, avant le 31 mars 2022, « toute mesure utile » afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par l'article L. 100-4 du code ...

Pour une extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité à l'ensemble des collectivités territoriales

M. Sebastien Pla rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique que la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui a entériné la suppression des tarifs règlementés, ainsi que l' article L. 337-7 du code de l'énergie, entré en vigueur le 1er janvier 2021, ont considérablement réduit les possibilités qui s'offrent aux communes de bénéficier des tarifs régl...

Maintien de la marque Sud-de-France pour les productions viti-vinicoles

M. Sebastien Pla rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que depuis 16 ans, de nombreux vignerons, caves coopératives et négociants utilisent, de façon volontaire, et avec le soutien de la région, la mention « Sud de France » pour leur communication ainsi que sur les étiquettes des produits qu'ils commercialisent. Cette bannière, qui apporte de la lisibilit...

Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive

M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la limitation à soixante jours du nombre d'indemnités journalières autorisées, mentionnées à l'article L. 323-2 du code de la sécurité sociale, en lieu et place des sept mois initiaux, s'agissant de la période pendant laquelle l'assuré qui perçoit un avantage vieillesse peut être inde...

Pour une politique volontariste de l'État dans la lutte contre les suicides d'agriculteurs

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le décès brutal d'un jeune éleveur audois au cours du mois de juillet 2022, qui a mis en émoi l'ensemble de la communauté paysanne. Ce drame n'est, hélas, pas isolé puisque chaque jour 2 agriculteurs se suicident en France. Crise économique, sanitaire, climatique, problèmes financiers, ...

Pour une politique forestière adaptée aux enjeux du changement climatique

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que les deux incendies qui ravagent la Gironde en ce mois de juillet 2022 caniculaire dépassent les records avec plus de 14 000 hectares brûlés à ce jour et la mobilisation de 1 700 soldats du feu et plusieurs bombardiers d'eau, ce, non sans rappeler les incendies dévastateurs que le départ...

Nécessité d'un plan de recherche massif pour prévenir les zoonoses

M. Sebastien Pla rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention que le dérèglement du climat, couplé à un certain nombre de phénomènes liés aux activités humaines – déforestation, urbanisation galopante, mondialisation des échanges, trafic illégal d'espèces animales, etc. –, devrait entraîner une recrudescence des zoonoses, ces virus transmis de l'animal à l'homme. I...

Plus de moyens pour lutter contre la prolifération des punaises de lit et aider les ménages modestes infestés

M. Sebastien Pla alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'urgence à appréhender la prolifération des punaises de lit comme un véritable problème de santé publique, nécessitant des moyens renforcés, avec un budget ad hoc et un décompte systématique des logements infestés afin de mesurer l'étendue de l'infestation par ces nuisibles, dont la présen...

Plan d'urgence en période estivale inadapté aux besoins de santé dans les territoires

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présentation du plan « urgences », sur la base du rapport de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés ; plan présenté comme étant « la » solution de crise pour répondre à la problématique de santé, maintes fois soulignée durant la crise sanitaire et à ce jour non résolue. Il lui i...

Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins

M. Sebastien Pla attire l'attention de Mme la Première ministre sur le fait que l'enquête menée par le conseil scientifique pour la Covid-19 relève qu'environ 20% des lits d'hôpitaux sont actuellement indisponibles, alors que les activités des services d'urgence ont dépassé le niveau d'activité de septembre 2019, et que le nombre de patients « Covid » toujours hospitalisés demeure important. ...

Lutte contre la flavescence dorée

M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que la lutte contre la flavescence dorée, prévue en application des articles L 250-1 à 9 et L 251-3 à 11 du code rural, demeure un enjeu majeur dans une grande partie des vignobles français, et plus particulièrement dans l'ensemble du vignoble languedocien. Maladie dont le phytoplasme est transmis à ...

Mise en œuvre de la réforme du « foncier innovant »

M. Sebastien Pla alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l'avenir des services du cadastre dans le département de l'Aude et le risque possible encouru d'externalisation ou de transfert aux collectivités locales de tout ou partie des missions historiques et régaliennes qui leur é...

Urgence à publier le décret pérennisant les emplois d'assistants d'éducation

M. Sebastien Pla rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la volonté, exprimée par le Parlement, en complétant le code de l'éducation en son article L. 916-1, de pérenniser les emplois d'assistants d'éducation par la signature, pour les personnels concernés qui ont exercé durant plus de six années en cette qualité, d'un contrat à durée indéterminée af...