Amendements de Serge Lagauche

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle édite et diffuse un service dénommé France 4 chargé de concevoir et de programmer des émissions de télévision en direction des nouvelles générations avec notamment une of...

Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle édite et diffuse un service dénommé Réseau France Outre-mer, chargé de concevoir et de programmer des émissions de télévision et de radio destinées à être diffusées dans ...

Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle édite et diffuse un service dénommé France 5 chargé de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favorisant l'accès au savoir, à la c...

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, supprimer les mots : notamment ethnoculturelle Exposé sommaire : La diversité représente une chance pour notre pays dans l'ensemble des ses composantes. Trop souvent les média la mettent peu en valeur que ce so...

A la fin du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots : dans les programmes par les mots : dans l'ensemble de ses programmes. Exposé sommaire : Si la diversité constitue une chance pour notre pays, force est de constater que les médias en ...

Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle édite et diffuse un service dénommé France 3 chargé de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, destinées à être di...

Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle édite et diffuse un service dénommé France 2 chargé de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métr...

Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : La société nationale de programmes France Télévisions est chargée de coordonner l'action des services France 2, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national et géné...

Après l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartit...

Après l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les cinq premiers alinéas de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel comprend huit membres. Deux sont désignés sur proposition conjointe des groupes apparte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Loin de constituer une avancée démocratique, la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par décret du Président de la République constitue un déni de démocratie dans la mesure où il nuit gravement à l'indépendance des médias audiovisuels.

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires culturelles le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009). Exposé sommaire :...

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que les disposit...

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 144, 2008-20...

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, après le mot : résidence insérer les mots : ou le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe Exposé sommaire : Un nombre important de communes rurales, sur les recommandations des autorités académiques ont été condui...

Avant l'article 59 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 524-7 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 6 % » ; 2° Au premier alinéa du II, le montant : « 0, 32 euro » est remplacé par le montant : « 0, 6 euro ». Exposé sommaire : ...

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les montants de la taxe fixée pour la publicité radiodiffusée et télédiffusée prévus à l'article 302 bis KD du code général des impôts sont majorés de 20 % à compter du 1 er janvier 2009. Exposé sommaire : L'amendement vise à accroître les crédits affectés au soutien à l'expre...

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par deux phrases ainsi rédigées : La recommandation porte mention du numéro de téléphone ou de l'adresse postale ou électronique. L'abonné destinataire peut adresser des observations à la commission de protection des dro...