Les interventions de Serge Merillou sur ce dossier

408 amendements trouvés


29/11/2023 — Amendement N° II-628 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Mérillou, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 25 000 000 2...

29/11/2023 — Amendement N° II-612 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, T...

I. – Créer le programme : Accélérer la transition numérique des TPE et PME locales grâce aux monnaies locales complémentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont...

29/11/2023 — Amendement N° II-611 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mmes Canalès, Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, St...

I. – Créer le programme : Politique d'accompagnement et développement des monnaies locales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 2 160 000 2 160 000 ...

29/11/2023 — Amendement N° II-610 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, T...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 300 000 300 000 Stratégies é...

29/11/2023 — Amendement N° II-609 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, T...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Stratégi...

29/11/2023 — Amendement N° II-608 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, T...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégi...

29/11/2023 — Amendement N° II-605 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Michau, Mmes Blatrix Contat, Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, Tiss...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégi...

29/11/2023 — Amendement N° II-280 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Cardon, Ouizille, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Ka...

I. – Créer un programme ainsi rédigé : Fonds de lutte contre la précarité énergétique des personnes vulnérables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes...

28/11/2023 — Amendement N° I-2157 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Raynal, Fagnen, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Bouad, Cardon, Mérillou, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Mari...

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le 1° du b du 1 du I du même article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, l...

28/11/2023 — Amendement N° I-1530 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 duodecies (Adopté)
Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Chantrel, Fagnen, Jacquin, Jeansannetas, Patrice Joly, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1520 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, ...

28/11/2023 — Amendement N° II-568 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Mérillou, Montaugé, Bouad, Cardon, Redon-Sarrazy, Michau, Pla, Stanzione, Tissot,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 600 000 600 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies é...

28/11/2023 — Amendement N° II-279 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Le Houerou, Linkenheld, Brossel, Rossignol, Artigalas, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pl...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 35 000 000 35 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...

28/11/2023 — Amendement N° II-276 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Artigalas, Linkenheld, Monier, Le Houerou, Brossel, Rossignol, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pl...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 85 000 000 85 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...

27/11/2023 — Amendement N° I-2166 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 quater (Rejeté)
MM. Devinaz, Gillé, Mme Harribey, MM. Cozic, Bourgi, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espag...

Après l'article 27 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5° bis de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : L'alerte est massive et généralisée. Notre sécurité civile connaît de graves difficultés financières alors que son rôle est aujourd'hui part...

27/11/2023 — Amendement N° I-2164 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 24 (Adopté)
MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, Mmes...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière. Le montant de cette dotation est fixé à 100 millions d’euros. La dotation est ré...

27/11/2023 — Amendement N° I-2152 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Tombe)
M. Gillé, Mme Harribey, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, J...

I. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : A. – La cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est supprimée ; II. - Alinéas 11 à 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : D. - Le III bis est abrogé. III. – Pour compenser la perte de rec...

27/11/2023 — Amendement N° I-2151 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 duodecies (Tombe)
Mme Briquet, MM. Devinaz, Gillé, Mme Harribey, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Éblé, Mme Espagnac, ...

I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ». II. - Pour compléter la perte de recette résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ....- La perte de recettes résultant pour les collec...

27/11/2023 — Amendement N° I-2136 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Devinaz, Mmes Harribey, Bélim, MM. Fagnen, Jacquin, Gillé, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Cozic, Kanner, Raynal,...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-58 du code des impositions pour les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif réduit de l’accise mentionné au premier alinéa n’est pas applicable aux carburants ou combustibles utilisés par l’aviation d’affaires commerciale...

27/11/2023 — Amendement N° I-2134 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
Mme Briquet, MM. Gillé, Jacquin, Cozic, Kanner, Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansa...

Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le onzième alinéa de l’article L.2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une autorité organisatrice de la mobilité peut majorer son taux de versement mobilité de 0, 5 % en cas de développement, de refonte ou d’...

27/11/2023 — Amendement N° I-2125 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
MM. Kerrouche, Patrice Joly, Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...-Le I de l’article 1407 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le précédent alinéa s’applique aux établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux I ou II de l’article 1379-0 bis. » Exposé sommaire : Le code général des impôts do...