Interventions de Simon Loueckhote

Je voudrais tout d'abord remercier les quelques collègues présents en séance à cette heure tardive, …

… afin de discuter un texte petit par le nombre de ses articles, mais grand par ce qu’il apportera à la Nouvelle-Calédonie en matière de stabilité institutionnelle. Le 17 février dernier, trois membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie démissionnaient, ouvrant ainsi une période d’instabilité qui suscite de l’inquiétude et des doutes par...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Tout comme en métropole, l’insécurité progresse en Nouvelle-Calédonie. En effet, d’année en année, les chiffres de la délinquance ne cessent d’augmenter – la hausse était de 4, 45 % en 2010 – alors que les effectifs et les moyens des forces de sécurité rapportés à la population sont supéri...

La population dans son ensemble a par conséquent le sentiment que l’État n’exerce pas pleinement sa mission de sécurité publique faute de rationalisation de ses moyens. Aussi, monsieur le ministre, je vous remercie de bien vouloir nous donner l’assurance que l’État adaptera ses moyens pour lutter contre l’insécurité grandissante en Nouvelle-Ca...

Je souhaite m'écarter un peu de la question de la Guyane tout en restant dans le débat sur les départements et territoires d'outre-mer. Je regrette de n'avoir pu intervenir hier dans le débat de politique étrangère aux côtés de mes collègues qui ont évoqué la question de la Guyane et celle de Mayotte. Il est extrêmement important que la France ...

Bien que le présent projet de loi ne concerne pas la Nouvelle Calédonie, je profite de l’examen de l’article 8 pour évoquer la situation particulière de notre caisse locale de retraite. Monsieur secrétaire d’État, j’ai découvert, en accédant à la présidence de la caisse calédonienne, voilà peu de temps, l’existence d’un véritable problème conc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin et des membres du groupe du RDSE a pour objet de taxer les transactions sur devises, afin de freiner la spéculation financière, en grande partie à l’origine de la crise financière. Il s’agirait de mettre en œuvre à compt...

Le groupe UMP partage pleinement cette opinion. La présente proposition de loi est non concertée, car une telle mesure ne saurait être prise unilatéralement par un seul pays, sans une concertation plus globale. § Et si cette proposition a le mérite de nourrir le débat, elle paraît également prématurée.

En effet, comme l’a rappelé M. le rapporteur, toute mesure fiscale ayant des effets sur le solde des comptes publics doit désormais être examinée en loi de finances. Mais la proposition de loi est également prématurée et mal ciblée, alors même que le principe d’une taxe internationale, non sur les transactions financières, mais sur les institu...

M. Simon Loueckhote. Pour terminer mon intervention, je souhaiterais évoquer une question plus personnelle : les tarifs prohibitifs des prestations bancaires en Nouvelle-Calédonie.

Faute de cadre juridique, les cinq banques qui se partagent actuellement le marché imposent des prix nettement supérieurs à ceux qui sont pratiqués en métropole par des établissements appartenant au même groupe. Toutes les opérations de base ne sont pas gratuites, et celles qui sont payantes font l’objet d’un surcoût injustifié, allant de 180 ...

s'est interrogé au sujet de la reprise partielle par la gendarmerie de la mission de souveraineté outre-mer assurée aujourd'hui par les armées et de ses conséquences éventuelles sur les effectifs de la police nationale outre-mer. Le général Roland Gilles a répondu que la reprise partielle par la gendarmerie de la mission de souveraineté outre ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question concerne la prison de Nouvelle-Calédonie. Depuis les événements relatifs aux évasions à répétition de notre établissement pénitentiaire, qui ont défrayé la chronique et ont valu le rappel en France du directeur et de son adjoint, le Camp Est semble désormais...

a évoqué la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des restructurations outre-mer et notamment en Nouvelle-Calédonie.

a souligné que l'amendement n° 33 visait à porter de huit à vingt-et-un jours le délai de publication, sous une forme électronique, des comptes rendus des débats du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il a jugé peu réaliste le délai de huit jours retenu par la commission, le congrès accusant actuellement un retard de deux à trois ans pour la paru...

Je tiens tout d’abord à m’associer aux propos tenus tout à l’heure par M. le président du Sénat à votre égard, madame la secrétaire d’État. Je veux vous exprimer notre satisfaction de vous voir au banc du Gouvernement afin de défendre les présents projets de loi. Je suis personnellement très heureux que ce soit vous, une ultramarine, qui soyez...

Il y va de l’image internationale de la France. La Nouvelle-Calédonie et, par conséquent, la France bénéficient aujourd’hui d’une bonne image dans la région. La France se doit d’être exemplaire afin de conserver son aura. C’est pourquoi les Calédoniens espèrent que, au-delà des obstacles juridiques, un réel partenariat pourra être scellé avec ...

Cet amendement vise simplement à tirer les leçons de l’avis du Conseil d’État, qui considère que le « glissement » vers l’article 27 pourrait être inconstitutionnel. Nous proposons donc de retirer ces dispositions du projet de loi organique.

C’est un amendement de précision. La Nouvelle-Calédonie souhaite que le projet de loi mentionne les eaux « territoriales » et non les eaux « intérieures ».

Il s’agit de préciser les domaines de compétences. Face à l’urbanisation galopante de l’agglomération de Nouméa, la capitale de la Nouvelle-Calédonie, la province sud est confrontée à des difficultés dans le domaine de l’urbanisme commercial. C’est pourquoi le congrès, à l’unanimité de ses membres, a souhaité clarifier ce point en précisant qu...