Questions de Simon Sutour

Agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 du 18 avril 2014

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'application de l'agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 datant du 18 avril 2014. Première organisation syndicale de la branche de l'aide à domicile, la confédération française dé...

Violences auxquelles sont confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les violences auxquelles sont trop souvent confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession. En effet, plusieurs actes graves visent trop souvent cette profession qui assure une mission de service public en étant au contact des populations en souffrance physique et...

Besoins en matière d'autisme et de handicap dans le département du Gard

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les besoins en matière d'autisme et de handicap dans le département du Gard. L'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon vient de rendre publique l'actualisation de son programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) qui r...

Situation des professeurs agrégés et des professeurs certifiés enseignant dans le supérieur

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs agrégés (PRAG) et des professeurs certifiés (PRCE) enseignant dans le supérieur. Les PRAG et les PRCE sont des enseignants-clés en premier cycle ; la progression de la réussite des étudiants en licence passe par leur implication. Ils s...

Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des ruisseaux couverts, à laquelle sont confrontées, en ce qui concerne le département du Gard, quatre communes clairement identifiées - Bessèges, Molières-sur-Cèze, Gagnières et Robiac-Rochessadoule - et une dizaine d'autres, supposées. Pour répondre aux nécessit...

Droit à déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le droit à déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les prestations des avocats. Le code général des impôts instaure une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises p...

Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens d'action des forces de police et de gendarmerie. Le rapport fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 par le député Yann Galut, le 9 octobre 2014 fait un constat assez préoccupant sur les difficultés rencontrées par les f...

Difficultés d'accès aux soins médicaux pour les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès à la médecine chez les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales. En effet plusieurs enquêtes démontrent que les adolescents ou jeunes adultes issus de zones urbanisées difficiles ou de zones rurales peu desservies en service...

Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en charge notamment du contre-terrorisme. En charge de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, la DGSI ne dispose pas d'un budget suffisant au vu des missions qu'elle se doit d'assurer face à l'augmentation des réseaux terroristes et de to...

Remboursement des trop-perçus de prestations sociales

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le trop-perçu de revenu de solidarité active (RSA) ou d'autres aides financières que doivent rembourser les personnes qui se trouvent en grande précarité à la suite d'erreurs dont ils ne sont d'ailleurs pas responsables. En effet, force est de constater que, dans la plupart de...

Difficultés financières des universités

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières des universités Les universités font face aujourd'hui à des difficultés financières qui menacent leurs missions d'enseignement et de recherche à court et moyen termes. En effet, ces difficultés financières entraînent un non-recrutement e...

Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants. D'après l'Union nationale des associations familales (UNAF), il en manquerait 400 000. Le déficit d'offre frappe d'abord les familles modestes qui ne peuvent engager des assistantes mat...

Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité d'une dérogation pour les apprentis mineurs pouvant utiliser dans le cadre de travaux manuels des matériaux et outils dangereux. En effet, les collectivités territoriales rencontrent des difficultés, lorsqu'elles acceptent d'assurer une formati...

Intempéries dans le département du Gard

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui se sont abattues sur le département du Gard et, plus généralement, sur la région Languedoc-Roussillon en plusieurs épisodes, au cours des mois de juillet, septembre et octobre 2014. En effet, concernant, plus particulièrement, le département du Gard, ce ne sont pas moins de quatre évènements climatiques...

Impôts locaux et demandes d'échelonnement des paiements

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'échelonnement du paiement des impôts locaux. La conjoncture économique actuelle ainsi que les montants assez importants des impôts locaux entraînent un certain nombre de nos concitoyens à demander un échéancier de paiement. Les contribuables peuvent en effet solliciter un échelonnement de paiement,...

Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des anciens mineurs

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exposition à l'amiante des anciens mineurs. En effet les mineurs et, plus largement, les anciens salariés des entreprises minières, pétrolières et gazières sont fortement touchés par les pathologies provoquées par inhalation de poussières d'amiante. Plusieurs maladies profession...

Fermeture définitive de tous les guichets de la SNCF sur la ligne des Cévennes

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la décision de la fermeture définitive de tous les guichets de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sur la ligne des Cévennes. En effet, la SNCF compte à partir du 1er janvier 2015 f...

Fraude à la carte bancaire

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fraude à la carte bancaire. Ces dernières années, les vols liés à la fraude à la carte bancaire et au vol d'identité comprenant aussi bien l'utilisation frauduleuse de données personnelles que le piratage de comptes bancaires se multiplient de manière inquiétante. En effet, le montant des fraudes ...

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278, Assemblée nationale, XIVe législature), et plus particulièrement sur les articles 6 et 7 de ce projet qui prévoient l'impossibilité pour un agent public de cumuler un emploi permanent à temps complet a...

Pollution de la mer Méditerranée

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution de la mer Méditerranée. En effet, les polluants organiques, les déchets plastiques, les résidus médicamenteux, associés à la surpêche, menaceraient, selon diverses études nationales, la biodiversité de la mer Méditerranée. La mer Méditerranée regroupe 7 à 8 % des esp...