Questions de Simon Sutour

Prise en charge des orchestres permanents

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la prise en charge de la musique symphonique et d'opéra, aujourd'hui remise en cause dans de nombreuses villes et régions. Les orchestres permanents, au nombre d'une quarantaine en France, qui emploient (avec les chœurs) 4 000 permanents, soit 80 % de l'emploi artistique permanent dans le pays, sont...

Parité au sein des instances représentatives du personnel

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet de la parité au sein des instances représentatives du personnel. Dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Sénat n° 476 (2014-2015)), l'obligation de composer des listes de candidature pour les élections professionnelles co...

Installation des nouveaux exploitants agricoles

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'installation des nouveaux exploitants agricoles. Une rénovation du dispositif d'installation fut votée dans le cadre de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Ce dispositif devait être opération...

Rythme de versement des bourses des étudiants du régime agricole

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rythme de versement des bourses des étudiants du régime agricole. En effet, les étudiants boursiers de l'éducation nationale perçoivent mensuellement le paiement de leur bourse alors que les étudiants du régime agricole perçoivent leur bourse tous les...

Nouveau mode de calcul des aides de la PAC 2015 pour les acteurs de l'agro-pastoralisme

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le nouveau mode de calcul des aides de la PAC 2015 (Politique agricole commune) pour les acteurs de l'agro-pastoralisme. En effet, le ministère de l'agriculture met en place un nouveau mode de calcul d'attribution des aides de la PAC qui inquiète forteme...

Retard de paiement des conciliateurs de justice

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le retard de paiement des conciliateurs de justice. Les conciliateurs sont des citoyens donnant bénévolement de leur temps pour exécuter une mission d'auxiliaire de justice. Ils reçoivent cependant annuellement une somme de dédommagement à hauteur de 232 euros annuels, voire 458 après autorisation et à ...

Révision de la valeur locative des locaux professionnels

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la révision de la valeur locative des locaux professionnels. En effet, les bases des valeurs locatives sont aujourd'hui les mêmes que dans les années 1970, elles doivent connaître une révision afin d'être plus en phase avec les réalités actuelles. Cependant, cette révision pourrait s'accompa...

Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C. En effet, il existe un écart de traitement au niveau de l'avancement de carrière entre la filière technique et d'autres filières, notamment administrative, du patrimoine voire d'animation. Les adjoints techniques de pre...

Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette association, qui accomplit pour le compte de l'État une importante mission de service public et cela avec un coût t...

Compte pénibilité

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le compte pénibilité. Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est inquiet de la complexité que pourrait engendrer la fiche « pénibilité », qu'il aura à remplir à partir du 1er janvier 2016. Dans un souci de simplification, la mise en œuvre de ce ...

Hausse des tarifs de la SNCF

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la hausse des tarifs de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). En effet, suite à la répercussion de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix des billets, c'est une...

Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec le régime social des indépendants (RSI) et l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). En effet, nombreuses sont les anomalies rencontrées par le...

Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) sur la situation de l'emploi et de la recherche. Une étude du collectif « sciences en marche » d'avril 2015 démontre le peu de répercussions du CIR sur l'emploi scientifique et sur l'investissement en matière de r...

Conditions d'accès aux classes linguistiques en sixième actuellement discutées dans le cadre de la réforme du collège

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accès aux classes linguistiques en sixième, actuellement discutées dans le cadre de la réforme du collège. La réforme du collège porte un changement au niveau de l'enseignement d'une seconde langue étrangère dès la sixième, en prévoyant que, seul,...

Absence de prise en charge des frais pour les enfants nécessitant des soins dispensés par un psychologue

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence de prise en charge des frais des soins dispensés par un psychologue pour enfants. En effet, les soins dispensés par les psychologues professionnels libéraux ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et ne sont donc pas remboursés. Il est pourtant avéré que ...

Organisation de cérémonies républicaines

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de création d'un groupe de travail chargé de réfléchir à l'organisation de cérémonies républicaines et laïques. À l'occasion d'un deuil, nombre de personnes se trouvent en difficulté pour accompagner et rendre hommage à un proche, dans les cas où celui-ci a écarté la possibilité d'une cérémonie à caractère ...

Avancement de la réforme du code minier

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avancement de la réforme du code minier. Le 10 décembre 2013, un groupe de travail présidé par un conseiller d'État avait remis au Gouvernement un rapport proposant une refonte complète du code minier, réforme ayant pour but de définir les nouvelles conditions d'exploration et d...

Vente de certains medicaments et déréglementation de la profession de pharmacien

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fin du monopole des pharmacies sur la vente de certains médicaments et la déréglementation de la profession. En effet, le rapport de l'inspection générale des finances (IGF), dont la presse s'est fait l'écho en juillet 2014, préconise la vente de médicaments en grande distr...

Économies budgétaires envisagées dans les hôpitaux

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les économies budgétaires envisagées dans les hôpitaux. En vue d'équilibrer le budget sur trois ans, le Gouvernement prévoit, comme annoncé le 4 février 2015 aux responsables hospitaliers et médicaux de la fédération hospitalière de France (FHF), une économie de trois milliard...

Associations de retraités de la gendarmerie

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet des associations de retraités de la gendarmerie. Le rapport remis par M. Bernard Pêcheur à M. le président de la République sur « le droit d'association professionnelle des militaires », fait apparaître une possible disparition à longue échéance des associations de retraités de la gendarmerie. Dans un premier temps, ...