Questions de Simon Sutour

Délai d'attente subi par les candidats à l'examen pratique du permis de conduire

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'attente que subissent les candidats à l'examen pratique du permis de conduire. En effet, les candidats sont souvent confrontés à une attente de six à huit mois, délai qui s'allonge de plus en plus et qui les pénalise dans le cadre de leur vie professionnelle ou étudiante, en les privant d'un accès rapide à l'us...

Aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiers

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiers. Chaque année, de nombreux étudiants en soins infirmiers sont amenés à monter des dossiers de bourses sur critères sociaux afin de pouvoir être accompagnés financièrement dans le cadre de leur formation professionnelle. ...

Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de leur exploitation

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de directive européenne visant à modifier les règles en vigueur pour le financement des infrastructures aéroportuaires ainsi que pour leur exploitation. La Commission européenne propose de fixer l...

Avenir de l'enseignement obligatoire de musique et d'arts plastiques au collège

M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement obligatoire de musique et d'arts plastiques au collège. Suite aux préconisations du rapport issu de la « consultation sur l'éducation artistique et culturelle », il apparaît que le ministère de l'éducation nationale envisage de repenser l'organisation hebdomadaire de l'enseignement obligatoire de m...

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les délais de paiement relatifs à l'ensemble des factures périodiques des entreprises du bâtiment. Le nombre important de défaillances résultant de délais de paiement trop longs dans les entrep...

Enseignement de la construction européenne dans les programmes d'histoire du secondaire

M. Simon Sutour appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet de l'enseignement de la construction européenne dans les programmes d'histoire du secondaire. En effet, le projet de réduire dès l'an prochain l'enseignement de l'histoire-géographie en 3e et terminale entraîne la disparition du chapitre sur la construction européenne, qui est renvoyé dans un intitulé ...

Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels. De nombreuses préoccupations concernant le caractère précaire de cette profession, notamment au niveau des fluctuations financières, freinent un grand nombre de personnes dans le désir de l'exercer et poussent d'autres ...

Données relatives aux accidents de la vie courante

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Vingt-sept associations européennes, parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs, viennent, en effet, de lancer un appel conjoi...

Disparition de la mention de musicologie en licence dans le projet de refonte de la nomenclature des diplômes universitaires

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparition de la mention de musicologie en licence dans le projet de refonte de la nomenclature des diplômes universitaires. Une proposition ministérielle pour une nouvelle nomenclature des intitulés de licences, prévue pour la rentrée 2015, prévoit de faire disparaître l'actuelle ment...

Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la prise en charge de l'autisme et l'accompagnement des familles. Malgré la reconnaissance de ce handicap depuis 1995 les structures manquent de ressources pour faire face aux besoins. La prise en c...

Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des droits d'accises dans le cas de vente de vin aux particuliers. Le développement à l'export des vignerons indépendants est fortement freiné pour les ventes aux particuliers dans les États membres de l'Union européenne. La raison principale en est le principe des droits d'accises. Différents e...

Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement de 2009, le principe d'une écotaxe et de sa répercussion par les transpo...

Formation des agents de police municipale

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des agents de police municipale. En effet, les communes, mais aussi les communautés de communes qui recrutent des policiers municipaux se trouvent confrontées à diverses problématiques sur ce sujet qui entraînent une lourdeur administrative et certaines incohérences. Il apparaît que la formation initiale des...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la quali...

Situation de la flotte océanographique

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de la flotte océanographique. Vieillissante, la flotte océanographique française souffre cruellement de l'absence d'investissement, ce qui pourrait nuire à terme aux nombreux débouchés écon...

Avenir de l'observatoire du mont Aigoual

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du centre météorologique du mont Aigoual, dans le département du Gard, à la suite de la réorganisation des activités et des tâches de Météo-France qui prive cette station de l'élaboration du bulletin quotidien de prévision météorologique dit « Massif Aigoual ». En effet, ...

Rapprochement de la caisse maritime d'allocations familiales et du réseau des caisses d'allocations familiales

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapprochement de la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) et le réseau des caisses d'allocations familiales (CAF). En effet, la caisse maritime d'allocation familiale assure pour les marins et ...

Inquiétude des cotisants allocataires de la Mutuelle de retraite de la fonction publique

M. Simon Sutour appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inquiétude des cotisants allocataires de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), qui gérait le CREF (complément retraite facultatif de la fonction publique). En 2011, la MRFP, reconnue coupable d'abus de confiance, a été condamnée à indemniser...

Situation des directeurs d'écoles primaires

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'écoles primaires. En effet, les directeurs d'école cumulent aujourd'hui, et depuis déjà de nombreuses années, des fonctions éducatives avec des fonctions administratives. Leurs prérogatives variées inquiètent nombre d'entre eux qui ont beaucoup de difficultés à mener à bien les deux...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, certains fabricants de produits cosmétiques continuent d'incorporer dans leurs produits des perturbateurs endocriniens composés de molécules susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentratio...