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Propositions de loi de Sophie Joissains

154 propositionss de loi signées

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09/07/2012 — Proposition de loi N° 641 (2011-2012) visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

31/05/2012 — Proposition de loi N° 574 (2011-2012) relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

09/05/2012 — Proposition de loi N° 534 (2011-2012) tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

23/04/2012 — Proposition de loi N° 506 (2011-2012) relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

21/02/2012 — Proposition de loi N° 387 (2011-2012) sur le recensement rénové

13/02/2012 — Proposition de loi N° 355 (2011-2012) visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Cosignataire (6 commentaires)

08/12/2011 — Proposition de loi N° 177 (2011-2012) complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

06/12/2011 — Proposition de loi N° 157 (2011-2012) visant à limiter la défiscalisation à 50 % maximum des revenus

06/12/2011 — Proposition de loi N° 156 (2011-2012) visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants

18/11/2011 — Proposition de loi N° 120 (2011-2012) relative aux écoles de production

19/10/2011 — Proposition de loi N° 49 (2011-2012) visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

05/05/2011 — Proposition de loi N° 493 (2010-2011) visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

07/05/2010 — Proposition de loi N° 438 (2009-2010) relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

29/04/2010 — Proposition de loi N° 422 (2009-2010) visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

23/02/2010 — Proposition de résolution N° 320 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

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