Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Pour des raisons de transparence et pour que l’on sache clairement ce à quoi chacun a droit en matière de DGF, nous proposons, et par « nous » il faut entendre cent huit maires des Bouches-du-Rhône et sept sénateurs sur les huit du département, que chaque territoire soit doté d’une commission locale chargée de l’évaluation des charges.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne créerai pas la surprise en annonçant que je ne voterai pas ce texte ! Cela étant, je tiens à exprimer mon inquiétude. En effet, ce texte n’a pas été fondé sur la réalité, notamment pour ce qui concerne mon territoire, où aucune étude d’impact n’a été menée. Aujourd’hui, ...

Je suis heureuse qu’un tel débat ait lieu aujourd’hui, car nous n’y avions pas eu droit pour les Bouches-du-Rhône… Il serait très injuste de traiter différemment les habitants des communes qui entourent Marseille et ceux de la couronne parisienne. Il devrait donc être possible, me semble-t-il, de trouver un modus vivendi et d’appliquer ...

Je comprends l’argument de mon collègue André Reichardt. Mais l’un n’empêche pas l’autre : la mobilité durable est aussi une compétence qui intéresse les communes, au même titre que l’urbanisme, l’aménagement local, voire la transition énergétique, le tourisme...

Par cet amendement, je rejoins l’argumentation de M. le rapporteur. Les communes ne peuvent pas être complètement dépouillées de leurs compétences et se voir réduites à exécuter les décisions prises par d’autres. Cela reviendrait à les subordonner à d’autres collectivités territoriales, ce qui est contraire à la Constitution. L’aménagement lo...

Non, je le retire, monsieur le président. D’une part, il est partiellement satisfait. D’autre part, comme la transition énergétique n’est pas considérée comme une compétence juridique, le bloc communal pourra facilement s’en emparer en tant qu’objectif.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, arrêtons-nous un instant sur la commune. C’est en effet le seul échelon territorial qui a été directement bâti par l’homme, au fil de ses déplacements au cours des siècles.

Voilà qui lui donne une légitimité qu’aucun autre échelon territorial ne peut avoir. La commune a fait naître un pouvoir très particulier, celui du maire, qui repose sur deux paramètres indissociables : la proximité et le suffrage universel. Où est la proximité dans la métropole ? Si, demain, c’est la métropole d’Aix-Marseille-Provence qui or...

Pour conclure, j’aimerais rappeler que l’actuelle majorité a remporté les élections sénatoriales contre la loi de 2010 qui instituait les pôles métropolitains. Ce texte proposait pourtant une autonomie bien plus satisfaisante pour les communes que ce que prévoit le présent projet de loi. N’oubliez pas que les élus locaux ont de la mémoire. Les...

Il n'est pas normal que la commune ou l'intercommunalité ne puisse pas être chef de file sur ce sujet de proximité. La commune est en train d'être vidée de sa substance ! L'amendement n° 127 est irrecevable.

L'Assemblée nationale a voté conforme le texte du Sénat sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Cela n'a pas fait taire les protestations des départements et des maires. Celles-ci ont même pris de l'ampleur, puisque les élus refusent de recevoir le préfet délégué à la métropole. La thématique des campagnes électorales sera commune pour tous ...

Je voudrais remercier la commission des lois, dont le président s’est montré très obligeant envers nous. Il nous a reçus, écoutés et il a essayé de nous aider en cherchant à aller dans le sens que nous pensons être le meilleur pour nous. M. le rapporteur a bien changé un peu d’avis à un moment donné, mais n’allons pas lui en tenir rigueur. Le ...

Au travers de cet amendement, que je présente conjointement avec mon collègue Bruno Gilles, je souhaite faire en sorte que chaque territoire soit véritablement pris en considération pour lui-même et qu’il soit donc doté d’une commission locale chargée de l’évaluation des transferts de charges, de manière à éviter toute rationalisation un peu tr...

Le présent amendement a pour objet de garantir aux communes le montant de leur attribution de compensation. Personne ne l’ignore, nous traversons une crise, nous sommes même en récession, et le département des Bouches-du-Rhône n’échappe évidemment pas à cette situation. Nous souhaiterions au moins être certains, si la métropole finit par voir l...

Je rappellerai simplement que, dans son rapport sur les réformes françaises, la Commission européenne a estimé que la nouvelle réforme de la décentralisation allait complexifier les choses, en ajoutant un échelon, et engendrer des coûts supplémentaires. Dans la mesure où notre pays est malheureusement en récession, je ne vois pas l’utilité d’a...

Pour faire suite aux propos que vient de tenir Mme la ministre, et compte tenu du rejet probable de ces amendements, je souhaiterais lui demander comment nous pouvons être certains que sera garanti le montant de l’attribution de compensation des communes.

La nouvelle structure métropolitaine devra pouvoir bénéficier d’une dotation de fonctionnement et d’un fonds d’investissement dans des conditions identiques à celles du dispositif retenu pour la métropole de Paris. Le département des Bouches-du-Rhône est peut-être un peu plus prospère que la ville de Marseille, mais sa richesse est loin d’attei...

Nous avons besoin d’une dotation de l’État sur laquelle nous devrons être fixés très en amont. La ville de Marseille dispose de nombreux atouts, mais elle est également très endettée. Nous sommes très inquiets.

Roland Povinelli vient de le souligner avec raison, Jean-Claude Gaudin s’est toujours montré très respectueux des maires. Toutefois, ce n’est pas lui qui prendra la tête de la métropole : je ne pense pas qu’il ait l’intention de se porter candidat, à notre grand regret, du reste.

Mlle Sophie Joissains. Notre collègue n’a pas, pour l’heure, manifesté ce désir, même s’il peut encore changer d’avis !