Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
44 amendements trouvés
26/01/2015 — Amendement N° COM-69 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
MM. César, Bignon, Mme Primas
Alinéa 16 Après le mot : carbone Insérer le mot : fossile Exposé sommaire : L’augmentation de la contribution climat énergie ou de la part carbone a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or c’est l’exploitation de ressources fossiles carbonées qui génère des ...
26/01/2015 — Amendement N° COM-60 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
M. Raison, Mme Primas
Compléter l'Alinéa 26 par les mots : , en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en terme d'émission de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence de ...
26/01/2015 — Amendement N° COM-57 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
M. Raison, Mme Primas
A l'alinéa 16, substituer aux mots : dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel les mots : dans les taxes spécifiques à la consommation d'énergie Exposé sommaire : Le projet de loi propose un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe...
26/01/2015 — Amendement N° COM-44 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Houel, Mme Primas
I. - L’article L. 452-1 code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après les mots « font l’objet d’une péréquation à l’intérieur de la zone de desserte de chaque gestionnaire » sont ajoutées les phrases suivantes : « La méthodologie visant à établir un tarif de distribution de gaz naturel applicable à l’ensemble des concess...
26/01/2015 — Amendement N° COM-43 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Houel, Mme Primas
A l’article L. 446-3 du code l’énergie, après « biogaz » ajouter : « injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ». Exposé sommaire : Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectés et commercialisés, de développer les offres de gaz renouvelables et d...
19/01/2015 — Amendement N° COM-438 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
A l’article 19 Alinéa 13, supprimer tout le paragraphe après « en masse en 2025 ; ». Exposé sommaire : L’alinéa 13 impose à chaque service public local de gestion des déchets de respecter des objectifs de valorisation définis nationalement. Cette disposition ne peut être déclinée de manière uniforme sur tout le territoire national. Il est...
19/01/2015 — Amendement N° COM-375 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Supprimer les alinéas 23 et 24 de l’article Exposé sommaire : L’alinéa 24 de l’article prévoit que tout constructeur d’un ouvrage de rénovation énergétique, est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, du respect de la réglementation thermique en vigueur. Cet article renvoie à la responsabilité et à l’assuranc...
19/01/2015 — Amendement N° COM-374 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 55 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Supprimer l'Alinéa 16 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 16 de l’article 55, qui concerne le régime de l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité. L’alinéa 16 de l’article 55 prévoit que « lorsque l’installation [de production d’électricité] émet des gaz à effet de serre, l’autorisation ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-373 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 49 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
I. Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° A la préservation de la compétitivité des prix de l’énergie pour les consommateurs, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale. Ce volet présente les politiques permettant de réduire le coût de l’énergie. » II. En conséquence, à l’alinéa 12, remplacer le m...
19/01/2015 — Amendement N° COM-372 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 47 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 47, qui proposent de faire supporter les frais des contrôles menés par la Commission de Régulation de l’Energie sur les informations transmises par les acteurs de marché aux entreprises concernées. Outre l’interrogation sur la pert...
19/01/2015 — Amendement N° COM-371 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 2 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l’alinéa 5, après la seconde phrase, insérer la phrase suivante : « Elles garantissent également un cadre réglementaire et fiscal favorable au maintien en France des industries exposées aux risques de fuites de carbone, notamment les activités énergo-intensives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’objectif de lutte contre ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-370 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « I bis – Cette politique doit prendre en compte la nécessité d’assurer des prix de l’énergie compétitifs par rapport à la concurrence internationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre l’importance de la compétitivité dans la réussite de la transition énergétique et à la consa...
19/01/2015 — Amendement N° COM-369 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l’alinéa 24, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs sont conditionnés à la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont susceptibles d’être révisés en conséquence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l’objectif de réduction des émissions de gaz à...
19/01/2015 — Amendement N° COM-368 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 16 de l’article 1 er , qui procède à un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. L’élargissement de la part carbone consister...
19/01/2015 — Amendement N° COM-367 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Titre 1er (Adopté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Au titre I, après la deuxième occurrence du mot : « énergétique », Insérer les mots : « et la compétitivité économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre l’importance de la compétitivité dans la réussite de la transition énergétique et à la consacrer comme l’un des objectifs de la politique énergétique française. L’éne...
19/01/2015 — Amendement N° COM-366 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 19 septies (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
Rédiger ainsi cet article : Dans l’article L541-10-7 du code de l’environnement, remplacer « réutilisation » par « réemploi » et « la gestion des déchets issus de ces bouteilles » par « le cas échéant les bouteilles de gaz présentes dans les installations de collecte ou de traitement de déchets » Exposé sommaire : Les distributeurs de boutei...
19/01/2015 — Amendement N° COM-365 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Satisfait)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, I, 5°, 1 ère phrase remplacer « et résultant d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. par « et résultant en amont d’opérations de collectes sélectives des gisements recyclables ou en aval de tri sur déchets en mélange réalisée dans une installation prévue à cet effet. Exposé sommaire : ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-364 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 4°, ajouter l'aliéna suivant Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. Exposé sommaire : Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de...
19/01/2015 — Amendement N° COM-363 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 2°, 4ème phrase Remplacer la phrase : «Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». par « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménag...
19/01/2015 — Amendement N° COM-362 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l'article 19, II, 2°, 4ème phrase Remplacer la phrase : «Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». par « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménag...
