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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
62 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Karoutchi, Gournac, Mmes Duchêne, Mélot
Alinéa 37 Remplacer les mots : les établissements publics d’aménagement de l’Etat par les mots : les établissements publics fonciers de l’Etat et les établissements publics d’aménagement de l’Etat Exposé sommaire : L’article 12 prévoit que la métropole du Grand Paris élabore et met en œuvre le plan métropolitain de l’habitat et de l’héber...
02/10/2013 — Amendement N° 92 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Karoutchi, Gournac, Mmes Duchêne, Mélot
Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En Île-de-France, les établissements publics...
02/10/2013 — Amendement N° 91 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mmes Duchêne, Mélot
Rédiger ainsi cet article : I.- Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La métropole du Grand Paris compte un se...
02/10/2013 — Amendement N° 90 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mmes Duchêne, Mélot
Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I.- Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La...
02/10/2013 — Amendement N° 88 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Alinéa 12 Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite que les syndicats existants en Ile-de-France, dont le périmètre territorial ne correspond ni aux EPCI intégrés au périmètre de la métropole, ni même au périmètre de la métropole ainsi créée, puissent perdurer...
02/10/2013 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Adopté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l'objet d'une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant à la majorité et des conseils de territoires intéressés. Exposé sommaire : L'auteur de cet amen...
02/10/2013 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendment est hostile à la création d'un EPFR unique pour toute l'Ile-de-France et souhaite conserver les EPF existants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
I. - Alinéa 56, première phrase Remplacer les mots : peut demander par le mot : demande II. - Alinéa 57 Remplacer les mots : peut émettre par le mot : émet III. - Alinéa 59 Remplacer les mots : peuvent exercer par le mot : exercent IV. - Alinéa 61 Remplacer les mots : peut donner par le mot : donne V. - Alinéa 63 Remplacer ...
02/10/2013 — Amendement N° 37 4ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quater (Adopté)
MM. Husson, Chauveau, Laufoaulu, Türk, Belot, Mme Primas, MM. Legendre, Doublet, D. Laurent, Couderc, Lenoir, Sido, M...
Alinéa 3 Après le mot : départements insérer les mots : , aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion et l'emploi Exposé sommaire : Le Sénat a introduit en première lecture la possibilité pour l'État de confier aux régions la gestion du FSE. Il a précisé par la même occasion que les département...
01/10/2013 — Amendement N° 257 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Rejeté)
M. Nègre, Mme Primas
Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) Participation à la gouvernance des gares situées sur le territoire métropolitain ; Exposé sommaire : Au sein d’une métropole, on retrouve à la fois des gares d’intérêt national, desservies par les trains grandes lignes, inter-cités et régionaux, et des gares d’intérêt local qui jouent un rôle décisi...
06/06/2013 — Amendement N° COM-145 au texte N° 20122013-614 - Article 38 (Rejeté)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial
Après l'alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des ...
06/06/2013 — Amendement N° COM-144 au texte N° 20122013-614 - Article 38 (Rejeté)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial
Alinéa 7, première phrase Supprimer le mot : seule Alinéa 7, deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Dans ce cadre, et conformément aux.... Exposé sommaire : La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tels à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur...
06/06/2013 — Amendement N° COM-143 au texte N° 20122013-614 - Article 18 (Rejeté)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial
Alinéa 5, première phrase Après les mots : de son choix insérer le mot : présent Remplacer le mot : académie par le mot : environnement Exposé sommaire : L’introduction du terme « présent » permet à des établissements dont le siège est implanté dans une autre académie de passer des conventions de rattachement avec les lycées disposant...
06/06/2013 — Amendement N° COM-142 au texte N° 20122013-614 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Carle, Mme Keller, M. Adnot, Mme Primas, M. Leleux, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Chauveau
Au titre III du Livre VII du même code, il est créé un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II : Les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs « Article L 740-1 – Les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs sont des établissements à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée, entrant dans le cham...
31/05/2013 — Amendement N° 62 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M...
I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : Grand Paris Métropole par les mots : Métropole d’Île-de-France, de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise, des communautés d’agglomération de la Brie Francilienne, Marne et Chantereine, Marne et Gondoire, Val Maubuée, D...
30/05/2013 — Amendement N° 26 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 13 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré, Primas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
30/05/2013 — Amendement N° 25 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré, Primas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 633 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Rejeté)
MM. Savin, Legendre, Magras, Mme Sittler, MM. Pointereau, Laménie, Mme Mélot, M. G. Larcher, Mme Primas, M. Paul
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les quatre premiers alinéas de l’article L. 5211-6-1 du c ode général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5212-7 , le nombre et la répartition des délégués sont établis : « - soit, dans les métropoles,...
29/05/2013 — Amendement N° 611 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Adopté)
MM. de Legge, J. Gautier, Mme Sittler, MM. P. Leroy, Houel, Pinton, G. Bailly, Mme Mélot, MM. Laménie, Pointereau, De...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux de la région, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, d'un représentant par département des établissements publics de coopération intercommunale de moins de...
29/05/2013 — Amendement N° 570 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne
Alinéa 6, première phrase Après le mot : concernés, insérer les mots : les chambres d’agriculture Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la Conférence territoriale mentionne expressément les Chambres d’agriculture dans les organismes à consulter. Les chambres d’agriculture, sont des établissements publics, dirigés par des pr...
