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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Stéphane Artano
352 interventions trouvées.
L’économie de la fonctionnalité privilégie l’usage d’un bien plutôt que son achat. Elle favorise une gestion optimale du cycle de vie des produits et participe à la préservation de nos ressources naturelles. Il s’agit ainsi de mettre un frein à la surproduction et à la surconsommation de biens en s’adaptant aux besoins réels des personnes, des ...
L’objet de cet amendement, présenté sur l’initiative de Jean-Yves Roux, est d’offrir une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui effectuent des dons aux associations délivrant des produits de première nécessité. Cette réduction d’impôt serait égale à 100 % du montant des sommes versées, soit une déductibilité totale de ces dons.
C’est une incitation forte à aider ces acteurs de la solidarité dans le contexte que nous connaissons. Ils incarnent, évidemment, le troisième pilier de la devise républicaine : la fraternité.
Non, je le retire.
Il est défendu.
Je constate que les dispositions de l’amendement n° 199 rectifié s’appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon. Or notre territoire dispose d’un régime de retraite complètement autonome. Une ordonnance de juillet 2015 prévoit une convergence progressive vers le régime en vigueur dans l’Hexagone. Mais les dispositions relatives aux preuves d’existence...
L’article 33 quater vise à rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, le bénéfice du tiers payant dans les contrats responsables des complémentaires santé pour l’ensemble des prothèses optiques, dentaires et auditives. C’est évidemment une bonne chose pour les assurés, en particulier dans le contexte social difficile que nous conn...
Non, je le retire, madame la présidente.
Dans d’autres circonstances, j’aurais presque été gêné de présenter un amendement qui demande encore un rapport : je connais, en effet, la doctrine à ce sujet. Néanmoins, celui-ci vaut la peine qu’on s’y attarde. L’article L. 1225-35 du code du travail ouvre le droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant au compagnon ou au partenaire ...
Je remercie M. le ministre des précisions qu’il nous a apportées. Je remercie également notre collègue Savin pour l’amendement qu’il a bien voulu présenter. Pour défendre celui de Véronique Guillotin, je citerai l’étude réalisée par le cabinet de conseil Goodwill-management, en 2015, et intitulée L ’ impact économique de l ’ activité physiq...
L’amendement est défendu.
Je le retire !
La revalorisation de la prime de feu est évidemment une bonne nouvelle. Cette annonce faite par le Gouvernement restait pourtant à la seule charge des conseils départementaux. Il nous a été proposé de supprimer la surcotisation employeur de 3, 6 %. C’est une bonne chose, mais demeure le second volet : la suppression de la surcotisation salaria...
Cet amendement vise à asseoir le rôle de la CNSA comme acteur de la prévention en lui confiant la mission de piloter une politique de lutte contre l’isolement. Il rappelle aussi l’importance de la prévention, partie intégrante d’un accompagnement global, dans une logique de « parcours » qui permet d’éviter les situations de rupture et de réduir...
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces deux dernières années, les perspectives financières nous laissaient espérer un prochain retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale, après une vingtaine d’années de déficits, parfois abyssaux. Toutefois, par son ampleur, la crise sanitaire qui nous frappe a fortem...
M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, éloignons-nous des polémiques pour revenir au sujet d’aujourd’hui et faisons preuve d’humanité.
Est-il nécessaire de rappeler que chaque année, en France, près de 4 500 enfants décèdent avant d’avoir atteint l’âge de la majorité ? Par ailleurs, en 2017, selon les données de l’Insee, ce sont près de 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont décédés, dont 2 700 âgés de moins de 1 an et 2 400 âgés de 15 à 24 ans. La douleur liée à...
Madame la ministre, en matière de risques naturels majeurs, la commune de Miquelon-Langlade est confrontée aux mêmes difficultés que celles que nos rapporteurs ont pointées du doigt, difficultés auxquelles s’ajoute un enjeu d’ingénierie qui pèse fortement sur ses équipes. Il faut évidemment une réponse adaptée, et je sais que vous en êtes consc...
Je partage votre souci de réflexion et de projection : quand les travaux du STAU ont été lancés, ni la population ni les élus de la commune n’étaient prêts… Je regrette simplement que vous ne m’ayez pas répondu sur la question des coefficients d’intervention du fonds Barnier. Compte tenu des taux d’intervention ailleurs outre-mer et du prix de...
