Interventions de Stéphane Artano

L’objet de cet amendement, présenté sur l’initiative de Jean-Yves Roux, est d’offrir une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui effectuent des dons aux associations délivrant des produits de première nécessité. Cette réduction d’impôt serait égale à 100 % du montant des sommes versées, soit une déductibilité totale de ces dons.

C’est une incitation forte à aider ces acteurs de la solidarité dans le contexte que nous connaissons. Ils incarnent, évidemment, le troisième pilier de la devise républicaine : la fraternité.

Non, je le retire.

Madame la ministre chargée de l’autonomie, l’état d’urgence sanitaire autorise les préfets d’outre-mer à placer en quarantaine ou à l’isolement toute personne arrivant sur leur territoire depuis une zone de circulation du virus. Depuis le début, j’ai défendu ardemment une sécurité sanitaire renforcée à l’entrée sur le territoire de Saint-Pierr...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces nouvelles rassurantes, qui démontrent la prise en considération de la situation par le Gouvernement. Je tiens simplement à vous rappeler que c’est non pas le préfet de l’archipel qui a alerté le Gouvernement en premier, mais moi-même, dès le 5 novembre, deux jours avant qu’il soit autorisé à prendre...

Il est défendu.

Je constate que les dispositions de l’amendement n° 199 rectifié s’appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon. Or notre territoire dispose d’un régime de retraite complètement autonome. Une ordonnance de juillet 2015 prévoit une convergence progressive vers le régime en vigueur dans l’Hexagone. Mais les dispositions relatives aux preuves d’existence...

L’article 33 quater vise à rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, le bénéfice du tiers payant dans les contrats responsables des complémentaires santé pour l’ensemble des prothèses optiques, dentaires et auditives. C’est évidemment une bonne chose pour les assurés, en particulier dans le contexte social difficile que nous conn...

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans d’autres circonstances, j’aurais presque été gêné de présenter un amendement qui demande encore un rapport : je connais, en effet, la doctrine à ce sujet. Néanmoins, celui-ci vaut la peine qu’on s’y attarde. L’article L. 1225-35 du code du travail ouvre le droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant au compagnon ou au partenaire ...

Je remercie M. le ministre des précisions qu’il nous a apportées. Je remercie également notre collègue Savin pour l’amendement qu’il a bien voulu présenter. Pour défendre celui de Véronique Guillotin, je citerai l’étude réalisée par le cabinet de conseil Goodwill-management, en 2015, et intitulée L ’ impact économique de l ’ activité physiq...