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370 amendements trouvés


24/10/2023 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 9 (Retiré)
MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme...

I.- Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le professionnel de santé a satisfait aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2 avant la fin de l’échéance de l’autorisation temporaire d’exercice, et sauf opposition expresse de l’autorité compétente, l’autorisation temporaire d’exercice es...

24/10/2023 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 9 (Retiré)
MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme...

Alinéas 4 et 9 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Lorsque le professionnel de santé exerce dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434-4, le renouvellement est automatique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la portée de la mesure proposée par l’article 9 dans les zones caractérisées par une offre de...

24/10/2023 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 5 sexies (Rejeté)
MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme...

Alinéa 1 Remplacer le mot : volontaires par les mots : sur volontariat ou sur proposition du conseil territorial de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité, pour les conseils territoriaux de santé, de solliciter officiellement l’académie locale afin d’éventuellement proposer son aide pour la participation à l’e...

24/10/2023 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 5 (Retiré)
MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants ayant signé un contrat d’engagement de service public lors de leur premier cycle bénéficient d’une valorisation de leur engagement dans l’obtention de leur diplôme. Les modalités de cette valorisation sont pr...

24/10/2023 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Rejeté)
MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : groupements insérer les mots suivants : , la chambre de commerce et d’industrie, les communautés professionnelles territoriales de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le guichet unique, les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les communautés professionnelles territ...

24/10/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 7 (Adopté)
Mmes Guidez, Antoine, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Bleunven, Burgoa, Cadec, Canévet, Capo-Canellas, Chatill...

Alinéa 2 Après la référence : 1°, insérer la référence : 2°, Exposé sommaire : Le recours à l'intérim dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (publics et privés) n'a cessé de croître au cours des deux dernières décennies. Il a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements d...

23/10/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 20232024-039 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants

Alinéa 10 Après les mots : au distributeur au plus tard rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le 15 novembre 2023. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de prévoir une échéance unique, fixée au 15 novembre 2023, pour la communication par l’ensemble des fournisseurs, quel que soit le chiffre d’affaires, de leurs conditions général...

23/10/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 20232024-039 - Article 1er (Rejeté)
MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants

I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Par dérogation au IV de l’article L. 441-3 et au B du V de l’article L. 443-8 du code de commerce, les conventions mentionnées au I des articles L. 441-4 et L. 443-8 du même code, lorsqu’elles sont signées avec un distributeur, sont, pour l’année 2024, conclues au plus tard le 15 janvier 2024 et ...

09/10/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Adopté)
MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Un représentant du conseil départemental élu en son sein où sont implantés les logements attribués. » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (C...

09/10/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Retiré)
MM. Buis, Fouassin, Buval, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Du maire de la commune où sont implantés les logements attribués ou de son représentant. Il dispose de deux voix lors des délibérations et d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix. Il préside la commission, sauf lorsqu’elle est créée en application du second alinéa ...