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Les interventions de Stéphane FOUASSIN sur ce dossier
159 amendements trouvés
11/12/2023 — Amendement N° II-1416 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Buval, Fouassin, Mme Duranton, MM. Théophile, Iacovelli, Rambaud, Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 3 200 000 0 3 200 000 0 ...
09/12/2023 — Amendement N° II-1180 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer Total 500 000 500 000 Solde 500 000 500 000 Exposé sommaire : Le déploiement du prog...
09/12/2023 — Amendement N° II-1179 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 SOLDE 500 000 500 000 Exposé sommaire : Cet amende...
08/12/2023 — Amendement N° II-535 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Laure Darcos, MM. Grand, Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chevalier, Capus, Mmes Paoli-Gagin,...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux « 20 % » est remplacé par le taux « 50 % » ; 2° Au 1° du V bis de l’article 1379-0 bis, le taux « 50 % » est remplacé par le taux « 30 % ». II. – Les dispo...
08/12/2023 — Amendement N° II-534 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Laure Darcos, MM. Grand, Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chevalier, Capus, Mmes Paoli-Gagin,...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « vent », sont insérés les mots : «, aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1417 au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
M. Delahaye, Mmes Nathalie Goulet, Gatel, Billon, MM. Lafon, Bacci, Laugier, Klinger, Wattebled, Chaize, Mme Saint-Pé...
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1524-5-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « élus locaux » sont remplacés par le mot : « personnes » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cette rémunération ne peut excéder une fois et demie l’in...
07/12/2023 — Sous-Amendement N° II-1415 à l'amendement N° II-1161 au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Tombe)
M. Fouassin
Amendement II-1161 I.- Après l’alinéa 6 Insérer quatorze alinéas ainsi rédigés : Cette aide est attribuée après avis d’un comité d’attribution de la collectivité. En Guadeloupe et à La Réunion, le comité d’attribution est composé : 1° d’un représentant de l’État ; 2° de deux représentants du Conseil régional (un titulaire et un suppléant)...
07/12/2023 — Amendement N° II-1202 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
M. Fouassin
Après l’alinéa 14 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : « Cette aide est attribuée après avis d’un comité d’attribution de la collectivité. « En Guadeloupe, à La Réunion le comité d’attribution est composé comme suit : « - 1 représentant de l’État ; « - 2 représentants du Conseil Régional (1 titulaire et 1 suppléant) ; « - 2 représentants ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1182 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 SOLDE 2 000 000 2 000 000 Exposé sommaire : Cet amende...
07/12/2023 — Amendement N° II-1181 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE 10 000 000 0 10 000 000 0 E...
07/12/2023 — Amendement N° II-1135 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Fouassin
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 10 000 000 TOTAL 20 000 000 10 000 000 SOLDE 20 000 000 10 000 000 Exposé somm...
06/12/2023 — Amendement N° II-1396 au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-11 du code de l’environnement, est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 213-10-11 – I. – Une redevance pour obstacle sur les cours d’eau est due par toute personne possédant un ouvrage en Guyane constituant un obstacle continu joignant le...
06/12/2023 — Amendement N° II-1280 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Mme Duranton, M. Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 175 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1279 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Mme Duranton, M. Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
06/12/2023 — Amendement N° II-1183 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Après l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 1803-5-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1803-5-1. - I.- L’aide destinée aux personnes effectuant dans leur collectivité de résidence mentionnée à l'article L. 1803-2 une formation initiale ou professionnelle dont une partie doit être effect...
05/12/2023 — Amendement N° II-1281 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 C (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovell...
Après l’article 50 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’alloca...
05/12/2023 — Amendement N° II-1020 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Alinéa 38 Après la référence : L. 2334–23–1, insérer les mots : le taux : « 63 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et Exposé sommaire : En 2023, le « rattrapage » des dotations des communes des DROM entamé en 2020 s’est achevé ; elles ont ainsi bénéficié d’une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d’aménagem...
05/12/2023 — Amendement N° II-983 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités locales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2334-1 est supprimé ; 2° Les troisième à dernier alinéas de l’article L. 2334-2 sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de nettoyage qui supprime des dispositions obsolète...
05/12/2023 — Amendement N° II-980 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 59 ter du code des douanes est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « I. – 1° » b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° L’administration des douanes est auto...
05/12/2023 — Amendement N° II-895 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de l’année précédant la répartition » sont remplacés par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : La dotation politique de la ville (DPV) est une dotatio...
