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Les interventions de Stéphane FOUASSIN sur ce dossier
159 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-786 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 500 000 2 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-688 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Chevalier, Capus, Brault, Alain Marc, Wattebled, Mme Lermytte, MM. Grand, Médevielle, Rochette, Longeo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
04/12/2023 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Théophile, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kul...
I. – Créer le programme Accès aux dispositifs de protection médicale destinés à la lutte contre la propagation du virus de la COVID19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
04/12/2023 — Amendement N° II-987 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Non soutenu)
MM. Iacovelli, Lemoyne, Bitz, Fouassin, Buval, Patient, Rohfritsch
Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 790 G du code général des impôts étudiant la possibilité d’élargir le bénéfice de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit dans...
03/12/2023 — Amendement N° II-1136 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Fouassin
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 2 000 000 2 000 000 Livre et industries culturelles 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 0 Exposé ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nadille, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 3 000 000 3 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
01/12/2023 — Amendement N° II-986 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et souti...
01/12/2023 — Amendement N° II-985 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Patient
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le ...
01/12/2023 — Amendement N° II-984 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 22 000 000 22 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien...
01/12/2023 — Amendement N° II-865 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2023 — Amendement N° II-785 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 300 000 300 000 Expertise, information géographiqu...
01/12/2023 — Amendement N° II-497 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ces conditions et modalités sont définies en concertation avec les collectivités et les comités maîtrise de la demande d’énergie (MDE) ». Exposé ...
01/12/2023 — Amendement N° II-496 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-847 au texte N° 20232024-127 - Article 36 (crédits du budget annexe) état c (Rejeté)
M. Fouassin
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien aux prestations de l’aviation civile dont titre 2 3 500 000 3 500 000 Navigation aérienne 3 500 000 3 500 000 Transports aériens, surveillance et certification ...
30/11/2023 — Amendement N° II-373 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Chasseing, Chevalier, Brault, Mme Lermytte, MM. Alain Marc, Wattebled, Houpert, Saury, Mme Herzog, MM. Daubet, Hi...
I. – Créer le programme : Dotation d’action parlementaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement ...
30/11/2023 — Amendement N° II-369 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Havet, M. Lévrier, Mmes Schillinger, Nadille, M. Bitz, Mme Duranton, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Rohfri...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 1 900 000 1 900 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-259 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Mohamed Soilihi, Bitz, Fouassin, Buis, Patient
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 3 000 000 3 000 000 Recherche spatiale Recherche dans les domaines de...
30/11/2023 — Amendement N° II-258 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Mohamed Soilihi, Bitz, Fouassin, Buis, Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 000 000 2 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-343 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Buval, Mme Nadille, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 ...
