Questions écrites de Stéphane Piednoir

Dysfonctionnements lors des épreuves classantes nationales de médecine

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants de sixième année de médecine lors des examens blancs, préparatoires aux épreuves classantes nationales (ECN), qui avaient lieu la semaine du 13 mars 2023. Les étudiants font état de nombreux dysfonctionnements de la plateforme informatiqu...

Piscines publiques

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités locales concernant l'entretien des piscines publiques dans les territoires. De nombreuses piscines ont été construites en France dans les années 70, afin de démocratiser l'apprentissage de la natation et la pr...

Versement des aides MaPrimeRenov'

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les subventions accordées dans le cadre du dispositif « MaPrimeRenov' ». Ces aides, calculées en fonction des revenus et du gain écologique des travaux, visent à favoriser la rénovation énergétique dans nos te...

Manque de places dans les établissements pour personnes en situation de handicap

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les difficultés auxquelles sont confrontés les parents d'enfants en situation de handicap pour bénéficier d'un accompagnement adapté. De trop nombreux parents d'enfants handicapés dénoncent le manque de plac...

Grippe aviaire et avenir de la filière avicole

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière avicole à la suite de l'épidémie de grippe aviaire qui a particulièrement touché les Pays de la Loire cette année. 182 foyers d'épidémie ont été recensés dans la région, ce qui représente environ trois millions de volailles...

Prélèvements sociaux sur les revenus de placement

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la conformité des dispositions de l'article L 136-7 du code de la sécurité sociale avec l'article 8 de la directive fusion (directive 2009/133/CE du conseil du 19 octobre 2009) en ce qu'elles soumettent aux prélèvements sociaux les gains réalisés dans un pl...

Grippe aviaire et avenir de la filière avicole

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière avicole à la suite de l'épidémie de grippe aviaire qui a particulièrement touché les Pays de la Loire cette année. 182 foyers d'épidémie ont été recensés dans la région, ce qui représente environ trois millions de volailles...

Revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative. Des mesures de revalorisation salariale pour l'ensemble des personnels de la filière socio-éducative ont été annoncées à compter du mois d'avril 2022. Le Premier ministre a en outre reconnu « l'absolue nécessité de ne plus ...

Prélèvements sociaux sur les revenus de placements

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la conformité des dispositions de l'article L 136-7 du code de la sécurité sociale avec l'article 8 de la directive fusion (directive 2009/133/CE du conseil du 19 octobre 2009) en ce qu'elles soumettent aux prélèvements sociaux les gains réalisés dans un plan d'épargne en actions (PEA) lo...

Remboursement des prêts garantis par l'État

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration. Pour faire face aux difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs exceptionnels visant à soutenir les entreprises impactées, dont le prêt garan...

Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la définition des périmètres des territoires reconnus comme ayant subi une catastrophe naturelle Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles. Tou...

Définition de l'agriculteur actif

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les conséquences de la définition de « l'agriculteur actif » qui servira de référence pour déterminer le droit à percevoir les aides de la PAC (politique agricole commune) à compter de 2023. La question se porte précisément sur le critère de l'âge maximal de 67 ans en France, alors qu'en...

Influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les situations d'ingérence étrangère au sein de nos universités et plus globalement du monde académique français. Récemment, une de ces situations d'ingérence a été révélée par la presse via un partenariat entre le réseau d'écoles d'ingénieurs ParisTech et l'universit...

Protection des zones humides et mise en accessibilité

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur un problème récurrent dans la problématique de protection des zones humides. Les services de l'État obligent aujourd'hui les communes, dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), à rendre praticables aux personnes à mobilité réduite (PMR) ...

Plan pollinisateurs et zones de butinage

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'arrêté dit « Abeille » et les inquiétudes qu'il soulève auprès des arboriculteurs. Les projets de texte relatifs au « plan pollinisateurs » ont été présentés le 11 juin 2021. Les difficultés qui découlaient des propositions initiales du Gouvernement ont globalement été prises en compte et l...

Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la réforme de la formation professionnelle sur les centres de formation d'apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP). La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) a instauré un nouveau mode de financemen...

Prérogatives du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et indépendance de l'évaluation des formations d'ingénieur et de gestion

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPPR) sur les formations des écoles d'ingénieurs et de co...

Établissements médico-sociaux et Ségur de la santé

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés de certains établissements médico-sociaux. Les accords du Ségur de la santé ont permis, via une revalorisation salariale, la reconnaissance de l'action et de l'implication des professionnels de santé. Ces accords prévoient notamment une augmentation de salaire de 183 euros p...

Droit au renouvellement des orthèses plantaires

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures podologues sur la base d'une prescription initiale ». Ce décret permet que l'adaptation par un pédicure-podologue d'une prescription m...

Suppression de subvention à l'association « vacances et familles »

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression par la direction générale des entreprises (DGE) de la subvention de 100 000 euros à l'association « vacances et familles ». Cette association permet depuis bientôt 60 ans le départ en vacances de familles en situation de précarité. 4 500 personnes bénéficient ainsi chaque année de l'ac...