Questions orales de Sylviane Noël

Maintien du service d'accès aux soins de Haute-Savoie

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la situation délicate dans laquelle se retrouve le service d'accès aux soins de Haute-Savoie (SAS 74) depuis la décision unilatérale prise par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie en février 2023 de ne plus le financer. Cette décision incompréhensible met en grand péril l...

Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention s'agissant de la situation délicate des élus locaux en arrêt de travail qui continuent à exercer leurs fonctions électives. En effet, ils sont nombreux à se voir réclamer par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), des sommes conséquentes en restitution des indemnités journalières perçues pendant ...

Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de Haute-Savoie

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation que traversent les infirmiers libéraux de Haute-Savoie suite à une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de modifier les modalités de remboursement de leurs indemnités kilométriques. Si les infirmiers libéraux exerçant en zone urbaine ne sont globalement pas impactés, ce...

Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l'absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience. La loi 2021-114 du 22 août 2021 porta...

Obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) lorsque le projet d'investissement dépasse un certain montant. L'objectif de la DETR, tel qu'il est inscrit dans la loi, e...

Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, s'agissant de la législation en vigueur applicable à la rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers. Aujourd'hui, le principe est le suivant : pendant leur activité professionnelle, les frontaliers cotisent auprès du régime d'as...

Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des hôpitaux, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), établissements sociaux et médico-sociaux de notre pays, qui est extrêmement préoccupante. Chaque jour, des établissements de santé sont tenus de déprogrammer massivement des interventions chirurgicale...

Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins de montagne. 300 médecins généralistes exercent dans nos stations de sports d'hiver françaises et répondent aux besoins de soins des populations (population locale, touristique et des saisonniers), s'agissant notamment de la traumatologie liée à la pratique des sports alpins au ...

Indemnisation des médecins exerçant en stations de montagne

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant de la problématique d'indemnisation des médecins de montagne suite à la publication des décrets de mars 2021. Comme de nombreux professionnels de la montagne, ces médecins exerçant en stations sont particulièrement impactés par la saison touristique blanche de cet hiver 2021. Les dispositifs finan...

Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant de l'application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dite loi Sueur, qui permet aux communes qui le souhaitent, de pouvoir verser une subvention communale à leur exploitant de cinéma. En l...

Ouverture des stations de ski

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sylviane Noël. Monsieur le Premier ministre, quinze jours après les annonces décriées du Président de la République, le monde de la montagne reste encore dans l'incompréhension face aux remontées mécaniques fermées, alors que la tour Eiffel ...

Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19. Après la crise sanitaire, notre pays est frappé par une crise économique sans précédent qui touche l'ensemble de notre économie. Secteur ô combien impacté, l'automobile fait l'objet d'un plan de soutien de l'État prése...

Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation délicate dans laquelle se retrouvent aujourd'hui de nombreux établissements et communes qui peinent à recruter du personnel qualifié face au coût élevé de la vie en Haute-Savoie. Vivre et travailler en Haute-Savoie coûte cher, c'est une réalité qui pose aujo...

Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de gendarmes mobiles dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) de son département. La moyenne vallée de l'Arve, située en zone de compétence de la gendarmerie nationale, constitue une aire urbaine d'environ 60 000 habitants répartis sur les communes de Bonneville, Cluses, Marnaz et Scionzier. ...

Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation délicate dans laquelle se retrouvent aujourd'hui Thonon Agglomération et les communautés de communes du Haut-Chablais et de la vallée d'Abondance et pays d'Évian. Ces trois intercommunalités ont délibéré en février 2019 pour accorder une subvention d'un montant total cumulé de 1,25 million ...

Faible niveau des retraites agricoles

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le faible niveau des retraites agricoles dans notre pays. Ils ont travaillé durement pendant toute leur carrière. Sans cri ni plainte, ils ont relevé les défis imposés par le temps et la Nation, en menant de gros efforts de production pour assurer une alimentation saine à des prix accessibles pour...

Modernisation du réseau ferroviaire en Haute-Savoie

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation actuelle du réseau ferroviaire en Haute-Savoie, et plus particulièrement dans le secteur de la vallée de l'Arve. Ce territoire appartient à l'une des onze zones françaises pour lesquelles les objectifs en matière de qual...

Relations des élus locaux avec le Gouvernement

Mme Sylviane Noël. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, c'est la première fois que je prends la parole dans l'hémicycle depuis mon entrée au Sénat, en août dernier. Pendant dix ans, j'ai exercé le beau mandat de maire dans une petite commune de montagne. Très présente sur le terrain, je constate la résignation qui gagne les maires et, plus largem...