Interventions de Sylvie Vermeillet

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite attirer votre attention sur les fermetures de classes envisagées en milieu rural, et plus particulièrement dans mon département du Jura. La carte scolaire mobilise vivement chaque année à cette époque et, à l’heure du dédoublement des classes de CP-CE1 en zone priorit...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour tous ces « oui » ! J’espère que les moyens seront donnés à notre recteur Jean-François Chanet, avec lequel j’ai plaisir à travailler, pour que ces taux d’encadrement soient rééquilibrés au sein même de la grande région Bourgogne-Franche-Comté.

Comment la nouvelle organisation participera-t-elle à la lutte contre la fraude fiscale ? Imaginez-vous une forme de mutualisation ou de partenariat avec la Mutuelle sociale agricole (MSA) ? Vous avez parlé des CCSF pour les défaillances d'une entreprise ; la réforme pourrait-elle conduire à des saisines automatiques ? Le coût du recouvremen...

Le privilège de prêteur de deniers permet au prêteur d’être prioritaire sur les garanties prises sur le bien immobilier : si celui-ci doit être saisi et vendu, le prêteur titulaire de ce privilège peut être indemnisé en priorité. Actuellement, le privilège de prêteur de deniers est souvent préféré à l’hypothèque conventionnelle, car c’est une ...

J’ai suivi les débats à l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, puisque vous prenez cet engagement, je retire mon amendement.

Cet amendement est presque identique à l’amendement n° 932, présenté par Mme la rapporteur. Je la remercie d’ailleurs de l’avoir déposé. Au-delà du souci de libérer les entreprises françaises des contraintes qui ne s’appliqueront pas à leurs concurrentes européennes, les dispositions de cet amendement, si elles étaient adoptées, permettraient ...

Il est défendu.

Précédemment, on a assisté à des tentatives de fusions verticales. Avec cet article, on tente d’imposer des fusions horizontales entre les trois réseaux consulaires. J’en demande la suppression.

L’Association de la presse pour la transparence économique, l’APTE, créée en 2013, sur le fondement de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, dite « Warsmann », par l’ensemble des syndicats de la presse habilitée à publier des annonces judiciaires et légales, édite la plateforme centrale numérique actu...

Très bien !

L'évolution des moyens de paiement a fait l'objet de plusieurs de nos travaux en 2018, avec la transposition de la directive « DSP 2 » et l'examen d'une proposition de loi sur l'accès aux espèces. Paradoxalement, la baisse de l'usage des espèces comme moyen de paiement s'accompagne d'une progression des émissions nettes de monnaie. Le rapport d...

Madame la ministre, le débat sur les mobilités du futur doit nécessairement aborder les axes et priorités de développement. On peut par exemple s’interroger sur la place qui sera laissée aux nouveaux engins de déplacement – trottinettes, gyropodes et autres hoverboards – en milieu urbain. Faudra-t-il leur consacrer des voies spécifiques, faudra...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’ajouterai simplement que, en novembre dernier, l’État ayant annoncé le zonage de 124 territoires d’industrie, il serait heureux d’introduire une cohérence, peut-être au travers des futurs CPER, et que l’État sache aussi accompagner, en matière d’infrastructures et de mobilité, le soutien ...

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution de l’État aux régimes sociaux et de retraite s’élève à 6, 28 milliards d’euros. Elle est nécessaire pour couvrir les deux tiers des retraites versées par les caisses des régimes spéciaux, principalement ceux de la SNCF, pour 3, 3 milliards d’euros, de la R...

Dans nos petites communes, il arrive parfois que des propriétaires laissent leur maison à l’abandon pour des raisons diverses : indivision, éloignement, manque de moyens, etc. Faute d’entretien, ces bâtiments se dégradent et deviennent dangereux pour les occupants, les voisins ou les habitants de la commune. Lorsque le maire a connaissance de...

J’entends votre réponse, monsieur le ministre, mais je ne suis pas certaine que le dispositif actuel suffise. En effet, dans bien des cas, les communes n’ont pas de solution. Les communes doivent faire des avances de trésorerie, même si les travaux restent à la charge du propriétaire. À l’heure où l’on s’interroge sur l’efficacité du dispositif...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement » pour l’année 2019. Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » ...