Interventions sur "l’éducation"

...lité des chances ». Par ailleurs, je partage entièrement les propos tenus par mon collègue Antoine Karam sur le programme relatif à l’enseignement agricole. Nous soutenons la hausse du budget dédié, la volonté d’accompagner l’effort de communication et de valorisation de ces établissements d’excellence au niveau local, de même que nous nous félicitons du rapprochement opéré entre le ministère de l’éducation nationale et celui de l’agriculture et de l’alimentation. Pour les années futures, le Président de la République a annoncé, à l’issue du grand débat national, deux importantes mesures : la limitation du nombre d’élèves par classe à vingt-quatre en grande section, CP et CE1 sur l’ensemble du territoire d’ici à la rentrée de 2022 et le dédoublement des classes de grande section de maternelle en RE...

...investir pour proposer un enseignement de qualité qui corresponde aux attentes de nos concitoyens et, in fine, à dessiner l’avenir de notre pays. Monsieur le ministre, je considère très sincèrement que certaines de vos orientations vont indéniablement dans le bon sens. Comme plusieurs des orateurs qui m’ont précédé à cette tribune, je tiens à les saluer. Dès votre arrivée au ministère de l’éducation nationale, vous avez annoncé votre choix de donner la priorité au premier degré. J’approuve le cap que vous fixez sur ce point, avec une attention particulière portée à l’acquisition des savoirs et savoir-être fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. On est souvent tenté de fixer à l’école une foule de nouvelles missions, forcément toutes plus vertueuses les unes que les autres....

...la considération qu’ils méritent. Le programme « Vie de l’élève », dont les crédits sont en hausse de 29 millions d’euros, recouvre de multiples actions. Là encore, aucun poste de médecin scolaire, de conseiller principal d’éducation (CPE), d’assistant social ou de psychologue supplémentaire n’est budgété, et les conventions peinent à se mettre en place. À l’heure où les inégalités se creusent, l’éducation nationale est un acteur incontournable d’une prévention durable. Nous nous devons d’enrayer les déterminismes sociaux, ne serait-ce qu’en matière de santé, dès l’école. De plus, nous ne pouvons que déplorer la baisse drastique des fonds sociaux, divisés par deux. Vous évoquez une mesure de sincérité financière plutôt que de lutter contre le non-recours à ces aides financières, alors même que vous...

...te, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de citer Jules Ferry, qui haranguait ainsi les directeurs d’école en juin 1889 : « Messieurs, ce que nous vous demandons à tous, c’est de nous faire des hommes avant de nous faire des grammairiens ! » La mission « Enseignement scolaire », qui représente 22 % du budget général, est une mission cruciale, puisqu’il s’agit de l’éducation de nos enfants. Il faut vraiment la prendre au sens premier du mot « mission », car de son succès dépendent celui de beaucoup d’autres et l’avenir de la France. En effet, si la compréhension des valeurs républicaines se développe tout au long de la vie, c’est bien à l’école que se forment des qualités essentielles à l’intégration de ces valeurs. Ces qualités sont la rigueur morale, le respect d’...

Il est défavorable. La commission constate qu’il appartient au ministère de l’éducation nationale, dans un objectif de sincérité, de montrer que ces crédits ne sont pas utilisés. Il incombe aux chefs d’établissement soit de prendre des initiatives pour mieux faire connaître ces fonds, soit de restituer l’argent au ministère. Manifestement, il existe aujourd’hui des reliquats inutilisés, ce qui rend les chiffres fictifs. Nous souhaitons simplement que le budget corresponde à la réali...

Cet amendement vise à créer davantage d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). En effet, selon le rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales et de l’éducation nationale, la création de 240 ULIS par an est nécessaire pour répondre aux besoins. Il convient également de se rapprocher du chiffre de 100 élèves par enseignant référent, contre 174 aujourd’hui, voire bien plus dans certains départements, tels que la Seine-Maritime, et d’améliorer les moyens de la médecine scolaire, qui joue un rôle décisif en matière de suivi et de dépistage du handicap. De ...

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la participation d’acteurs extérieurs à l’éducation nationale au service public de l’enseignement, notamment sur les sujets mémoriels. Avec plusieurs de mes collègues, j’ai récemment eu l’occasion de me rendre au mémorial de la Shoah, à Paris. Cette institution joue un rôle majeur dans l’enseignement d’un pan important de notre histoire, en intervenant auprès d’élèves et d’enseignants. J’ai été surprise d’apprendre que, alors que les actions éduc...

... nous avons la responsabilité de maintenir, sur l’ensemble de notre territoire, d’assez nombreuses et très légitimes institutions de mémoire. Je pense au mémorial de l’Alsace-Moselle, à Schirmeck, à ceux du camp du Struthof, de Verdun, bien entendu, de Caen, ainsi qu’à l’œuvre accomplie par M. le maire de Meaux en ce qui concerne la Première Guerre mondiale. Il se pose une question de principe : l’éducation nationale peut-elle prendre en charge dans une mesure significative le fonctionnement de ces institutions, ce qu’elle ne fait pas à ce jour ? Je souhaiterais connaître le point de vue de M. le ministre sur cette question, ou plutôt celui du Gouvernement, dans la mesure où cette action serait nécessairement collective, même si, comme vous l’avez très justement rappelé, ma chère collègue, l’éducat...

Hélas, pour les mêmes raisons que tout à l’heure – manque de renseignements, réponses dilatoires et partielles du ministère de l’agriculture –, nous sommes contraints d’interroger le ministre de l’éducation nationale…

...t introduit par voie d’amendement cet article prévoyant la remise d’un rapport par le Gouvernement. Le Sénat n’est pas très favorable aux demandes de rapport de façon générale. Il l’est encore moins quand le rapport demandé porte sur un sujet sur lequel le Parlement a déjà travaillé et exercé son activité de contrôle, en l’occurrence celui des enseignants contractuels, véritable serpent de mer de l’éducation nationale. Si nos excellents collègues députés avaient considéré les travaux du Sénat, ils auraient constaté que nous avons travaillé très récemment, avec l’appui de la Cour des comptes, sur cette question et présenté un rapport. Il vaut mieux que le Parlement se saisisse lui-même de la question d’un éventuel recours abusif à des contractuels, plutôt que de confier à l’exécutif le soin de justi...

...our premier objet de séparer l’école de l’église, d’assurer la liberté de conscience et des maîtres et des élèves, de distinguer enfin deux domaines trop longtemps confondus, celui des croyances qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances qui sont communes et indispensables à tous, de l’aveu de tous. » Plus tard, dans sa circulaire du 15 mai 1937, Jean Zay, ministre de l’éducation nationale, soulignait à son tour l’importance de la neutralité de l’école républicaine, en précisant : « Ma circulaire du 31 décembre 1936 a attiré l’attention de l’administration et des chefs d’établissement sur la nécessité de maintenir l’enseignement public de tous les degrés à l’abri des propagandes politiques. Il va de soi que les mêmes prescriptions s’appliquent aux propagandes confessionne...

Il est primordial de veiller au respect de la liberté de conscience des élèves, principe fondamental reconnu par les lois de la République, affirmé par l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905, et de tout faire pour éviter qu’ils ne soient, du fait de leur vulnérabilité, des proies pour tous les prosélytismes. Comme le faisait observer Lionel Jospin, alors ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire de 1989, « rien n’est plus vulnérable qu’une conscience d’enfant ». Et de préciser : « Les scrupules à l’égard de la conscience des élèves doivent amplifier, s’agissant des enseignants, les exigences ordinaires de la neutralité du service public et du devoir de réserve de ses agents. » Il convient de rappeler que les sorties scolaires constituent des temps d’activi...

...rent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Chaque sortie, quelle qu’en soit la durée, nourrit un projet d’apprentissages. » J’en veux pour preuve l’interdiction faite aux élèves, depuis la loi de 2004, de porter des tenues et signes religieux ostensibles non seulement dans le bâtiment scolaire, mais aussi lors des sorties scolaires. L’application de cette loi par le ministre de l’éducation nationale le montre : les sorties scolaires sont bel et bien du temps scolaire. Elles doivent donc être neutres du point de vue des croyances religieuses. Deuxième interrogation : que signifie, justement, la neutralité du point de vue des croyances à l’école publique ? En la matière, le législateur s’est progressivement montré particulièrement strict. Ainsi le droit impose-t-il une neutralité r...

...ission, c’est que l’on a manqué de temps pour l’examiner. Or le moins qu’on puisse dire, c’est que cet après-midi, entre cette intervention et celle qui va suivre dans la discussion générale, M. Masson n’aura pas manqué de temps pour évoquer de nombreux sujets, qui, à mon avis, relèvent de la commission des lois ou de la commission du développement durable, mais sans doute pas de la commission de l’éducation et de la culture, où nous travaillons avant tout sur l’école.

Sur le fond, monsieur Masson, la commission s’est efforcée de n’aborder que le code de l’éducation, de ne parler que d’enseignement. Les sorties scolaires interviennent pendant le temps de la classe, c’est-à-dire sur ce temps de la scolarisation qu’il nous paraît nécessaire de protéger. Nous voulons le contraire de ce que vous venez de faire à la tribune en important tous les débats de la société, toutes les querelles des hommes dans l’école, parce que, comme je le disais en conclusion de mon...

Mme Samia Ghali. Si l’éducation nationale n’est pas en accord avec cela, elle devra payer des intervenants pour faire le travail que font ces parents bénévoles.

...es, que l’on est contraint d’examiner : c’est le cas du présent texte. Vous prétendez vouloir sortir du flou qui entourerait l’accompagnement des sorties scolaires par les mères voilées et combler ainsi un vide juridique qui serait devenu manifeste. C’est faux ! Aujourd’hui, la jurisprudence administrative est claire et limpide : les parents accompagnateurs sont des usagers du service public de l’éducation et, en tant que tels, ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité qui incombe aux agents publics et qui dépasse, d’ailleurs, la seule sphère religieuse. Seulement, ce postulat, pourtant d’une logique implacable, ne vous convient pas. Vous essayez donc de tripatouiller la loi, afin qu’elle entre en résonance avec votre idéologie – pardonnez-moi l’expression, mais je n’en trouve pas d’autres q...

...ation envers une maman devant son enfant est humainement inacceptable ! Si la question de l’expression religieuse des accompagnants de sorties scolaires n’est pas nouvelle, aucune solution concrète n’a jamais été trouvée ni dans la loi ni dans les circulaires Royal ou Chatel encore en vigueur. On le voit bien aujourd’hui, l’insécurité juridique est préjudiciable à tous, et d’abord aux acteurs de l’éducation : enseignants, chefs d’établissement et directeurs d’école. Malgré la légalité de ces circulaires qui n’ont jamais été abrogées, leur interprétation a varié au gré des déclarations contradictoires de certains ministres. Il revient par conséquent au législateur de lever les contradictions qui persistent, de clarifier la question, et de régler une situation qui aurait dû l’être depuis longtemps, a...

...t non pas dans le seul dessein d’être avec son enfant, mais bien dans l’objectif d’aider l’enseignant à encadrer toute la classe. Il peut même arriver qu’il participe à la pédagogie de l’activité avec le professeur. Ce sont autant d’éléments qui fondent la nature juridique de l’accompagnant et qui démontrent que la sortie scolaire s’inscrit dans le prolongement de la mission de service public de l’éducation. Le texte de la commission, à la suite des nombreuses auditions de notre rapporteur Max Brisson, que je remercie pour son travail, me paraît satisfaisant en ce qu’il soumet les personnels de l’éducation et toute personne participant au service public de l’éducation aux mêmes valeurs, dont la liberté de conscience et la laïcité. Sa traduction juridique, par l’extension claire et sans ambiguïté d...

...n, sauf en cas de prosélytisme. En effet, la neutralité religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées s’applique seulement aux enseignants, aux employés de la fonction publique et aux élèves. L’objectif annoncé par les auteurs de ce texte est de clarifier la situation. Pour ce faire, la proposition de loi crée une nouvelle catégorie de personnes qui « participent » au service public de l’éducation. Or l’étude du Conseil d’État de 2013 affirme que le parent d’élève demeure un usager du service public, y compris lorsqu’il accompagne une sortie scolaire. En effet, le caractère bénévole de la tâche confiée aux parents accompagnateurs ne permet pas, à mon sens, de les assimiler à des collaborateurs occasionnels. En revanche, il revient aux chefs d’établissement de prévenir, voire de signaler ...