Amendements de Thierry Carcenac

Alinéa 8 Remplacer le montant : 156 244 € par le montant : 154 244 € Exposé sommaire : Cet amendement propose de revaloriser le seuil de la tranche à 45 % du barème de l’impôt sur le revenu de 0, 3 % et non de 1, 6 % comme c’est le cas pour les trois autres seuils. Pour des raisons d’économies budgétaires, le gouvernement a décidé de sou...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir une affectation d’une partie de la TOCE à hauteur des besoins de France Télévisions.

I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 4 Remplacer le nombre : 3 307, 6 par le nombre : 3 361 Exposé sommaire : Afin de garantir les moyens nécessaires au service public de l’audiovisuel pour l’accomplissement de ses missions, cet amendement tend à maintenir l’indexation de la CAP sur l’indice des prix afin d’augmenter son pro...

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts, après le mot : « modéré », sont insérés les mots : « à un organisme de foncier solidaire en vue de la conclusion d’un bail réel solidaire mentionné à l’article L. 255-1 du code de la constru...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 210 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots « neuvième alinéa » ; 2° Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fusion, l’engagement souscrit p...

Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de modifier le dispositif qui permet une déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables par les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). La loi impose aux SCIC d’affecter 57, 5% de leurs bénéfices à ces réserves impartageables. L’article ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès lors qu’un établissement bancaire décide de fermer l’unique distributeur automatique de billets du territoire, il a l’obligation d’en ouvrir un nouveau dans un périmètre de dix kilomètres. Exposé sommaire : La proposition de loi envisage l’implantation, la maintenance et l’...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les zones rurales où les habitants sont éloignés de plus de cinq kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile d’un distributeur automatique de billets, les transactions sont exonérées des frais d’utilisation de la carte bleue pour toutes les transactions infér...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La banque assure au moins la moitié du financement des éventuels frais d’implantation, d’une part, et d’autre part, des frais de maintenance et d’approvisionnement. Exposé sommaire : La responsabilité sociétale des entreprises souvent exigée des entreprises doit trouver sa manifestation d...

Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Accès et retour à l’emploi Accompa...

Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Accès et retour à l’emploi 358 554 245 ...

Mission « Défense » I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédit des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Environnement et prospective de la politique de défense ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit un ajustement de la part de TICPE affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique » en 2018. Le montant de TICPE affecté à ce CAS serait ainsi porté à 6, 588 milliards d’euros, alors que la LFI 2018 prévoyait un montant de 7, 166 milliards d’euros. Le gouve...

I. – Alinéas 54 à 58 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement entend « rénover » les relations financières entre la Sécurité sociale et l’État, en réalité il s'agit d’un « siphonage » des comptes de la Sécurité sociale. Cette fin de la compensation par l’Etat de ses baisses de recettes, notamment du fait des exonérations de cotisations sociales d...

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5311-3-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5311-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 5311-3-... – À titre expérimental, l’État peut confier aux régions si elles en font la demande, pour une durée de cinq ans, après avis du comité régional de l’emploi, d...

Alinéa 65 1° Remplacer les mots : du recteur par les mots : avec les branches professionnelles et les autorités académiques 2° Supprimer les mots : hors apprentissage Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le principe de la validation d’une carte de formations professionnelles initiales après accord avec les branches professionnelles...