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Amendement N° I-334 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-46 I-78 I-79 I-80 I-81 I-83 I-122 I-182 I-269 I-273 I-279 I-281 I-298 I-311 I-423 I-625 I-626 I-650 I-653 I-712 I-775 I-776 I-777 I-845 I-847 I-914 I-997 I-998 )
Déposé le 19 novembre 2018 par : Mmes Taillé-Polian, Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Duran, les membres du groupe socialiste, républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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