Mise au point au sujet d'un vote

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement refusant la validation législative d'un dispositif soumis à contentieux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est une pure supercherie. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'étant pas à sa place dans le texte présent, il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe et de fait.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli et de fait. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la mod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien ne peut justifier d'alléger les règles de pénalisation du délit de favoritisme prises par cet article. Il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Présentée comme la panacée aux rebonds d'investissement dans les collectivités publiques, la présente mesure ne présente finalement que peu d'intérêt. Elle n'a donc pas lieu d'être.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en cause des travaux d'archéologie présentée n'est pas la solution aux problèmes de réalisation des programmes d'urbanisme ou immobiliers.

Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le troisième alinéa du 2° du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le montant : « 64 875 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». II. - Dans le quatrième alinéa du même 2°, le montant : « 32 500 € » est remplacé par le montant : « 65 00...

Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les h, k et m du I de l'article 31 et l'article 31 bis du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire les dépenses fiscales de l'État, ici mobilisées en faveur d'une offre en logements inadaptés. NB :La rectification consiste ...

Après l'article 55 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le d) du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes est supprimé. II. - Le 8 du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2010, un tarif inférieur de 50% au tarif ci-dessus est applicable à la consommation des autorités...

Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Le bouclier fiscal doit être supprimé, puisqu'il constitue un instrument de dépense fiscale sans portée économique. NB :La rectification consiste notamment en un changement de place ...

Après l'article 55 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 790 A du code général des impôts, le montant :« 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. - Dans le I de l'article 790 A bis du même code, le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « ...

Avant l'article 45, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Dans le sixième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts, la mention : « est imposé au taux prévu au IV » est remplacée par la mention : « est imposé au taux de 26 % » Exposé sommaire : Amendement de réduction de la dépense fiscale.

Avant l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis, 885 I ter et 885 I quater du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le premier alinéa du 1 du I de l'article 885-O V bis du code général des impôts, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros ». II. - Dans le premier alinéa du I de l'article 885-O V bis A du même code, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros »....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47 confirme la réduction de l'aide apportée aux accédants à la propriété par le biais du crédit d'impôt « intérêt d'emprunt ». Il est proposé de le supprimer.

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « zc) Au titre de 2009, à 1, 015 pour les propriétés bâties et non bâties et à 1, 025 pour les immeubles industriels. » Exposé sommaire : Cet amendement revient sur l'évolution des valeurs locatives.

Dans le 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-O A du code général des impôts, la mention « 10% » est remplacée par la mention « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le coût des dépenses fiscales.