Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier

613 amendements trouvés


05/12/2008 — Amendement N° II-321 au texte N° 20082009-098 - Article 43 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti d...

Rédiger comme suit cet article : I. - Le 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, les mentions « 10 % » et « 20 % » sont remplacées par les mentions « 5 % » et « 10 % » ; b) Dans le deuxième alinéa, les mentions « 25 % », « 40 % » et « 50 % » sont remplacées par les mentions « 10...

05/12/2008 — Amendement N° II-317 au texte N° 20082009-098 - Article 44 nonies (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'accroissement du coût de la réduction d'impôt « l'emploi à domicile » ne se justifie pas. C'est le sens de cet amendement.

05/12/2008 — Amendement N° II-316 au texte N° 20082009-098 - Article 44 ter (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n'est pas en taxant le revenu des contribuables vivant seuls, quelle que soit la consistance de ces revenus, que l'on avancera dans la voie de la justice sociale.

05/12/2008 — Amendement N° II-315 au texte N° 20082009-098 - Article 44 bis (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti d...

Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le développement de la dépense fiscale.

05/12/2008 — Amendement N° II-314 au texte N° 20082009-098 - Article 44 bis (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti d...

Rédiger comme suit le c) du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-O A du code général des impôts : « c) - Les réductions et crédits d'impôt sur le revenu. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la dépense fiscale grevant le budget de l'État.

05/12/2008 — Amendement N° II-312 au texte N° 20082009-098 - Article 42 A (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette disposition n'est pas applicable au tarif fixé à l'article 885 U du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la dépense fiscale de l'Etat.

22/11/2008 — Amendement N° I-180 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 sexies (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune dues au titre de 2009 et des années suivantes font l'objet d'une majoration de 10 %. Les dispositions des articles premier, 885 I bis, 885 I quater, 885 0-V bis et 1649-0-A du code général des impôts ne sont pas ap...

21/11/2008 — Amendement N° I-169 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 sexies (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article 885 U bis ainsi rédigé : « Art. 885 U bis. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 15 % pour les trois premières tra...

21/11/2008 — Amendement N° I-168 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 sexies (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885-I quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 885-I quater du code général des impôts, qui prévoient que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ...

21/11/2008 — Amendement N° I-167 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 sexies (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 885 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 Q du code général des impôts sont pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la ...

21/11/2008 — Amendement N° I-163 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 sexies (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer le bouclier fiscal. NB :La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel avant l’article 2 vers un article additionnel après ...

20/11/2008 — Amendement N° I-201 au texte N° 20082009-098 - Article 2 quater (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la validation législative de décisions faisant l'objet d'un contentieux juridique.

20/11/2008 — Amendement N° I-200 au texte N° 20082009-098 - Article 32 bis (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Rédiger comme suit cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret peut prévoir la cession gratuite des biens visés au premier alinéa. » II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de ...

20/11/2008 — Amendement N° I-198 au texte N° 20082009-098 - Article 25 (Tombe)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

A la fin de cet article, remplacer le montant : 212, 05 millions d'euros par le montant : 197, 88 millions d'euros Exposé sommaire : Rien ne justifie que la part des ressources tirée du produit des amendes de circulation reversé à l'Etat augmente plus que les dotations budgétaires aux collectivités locales. C'est le sens de cet amendement...

20/11/2008 — Amendement N° I-197 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Ralite, Renar, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Une seule redevance audiovisuelle est due, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont est équipé le local meublé affecté à l'habitation pour lequel le ...

20/11/2008 — Amendement N° I-196 au texte N° 20082009-098 - Article 23 (Rejeté)
MM. Ralite, Renar, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Rédiger comme suit cet article : I. - Le III de l'article 1605 du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. - Le montant de la redevance audiovisuelle est de 120 euros pour la France métropolitaine et de 75 euros pour les départements d'outre-mer. » II. - Au 3 de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pou...

20/11/2008 — Amendement N° I-195 au texte N° 20082009-098 - Article 18 (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

I. - Remplacer les six premiers alinéas du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les ressources attribuées aux départements métropolitains au titre de l'extension de compétence résultant de la loi n° du généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion sont composées d'une part du produit de l'impô...

20/11/2008 — Amendement N° I-194 au texte N° 20082009-098 - Article 17 (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2009, ce montant est majoré d'un montant de 200 millions d'euros. » II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe...