Questions orales de Thierry Repentin

Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'opportunité d'une augmentation de la redevance perçue sur les tronçons qui connaissent des problèmes de congestionnement ou dont l'utilisation par les véhicules engendre une pollution atmosphériqu...

Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les négociations en cours entre la société Rio Tinto Alcan, propriétaire de plusieurs sites industriels en France, et Électricité de France, au sujet de leur approvisionnement en énergie. Les deux dernières usines françaises d'aluminium, métal hautement stratégique pour ...

Soutien au handball à travers le service public de France Télévisions

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'exceptionnel parcours poursuivi, depuis deux décennies, par l'équipe de France de handball à l'occasion des plus grandes compétitions internationales que sont les championnats d'Europe, les championnats du monde et les jeux olympiques. Ces confrontations à l'échelle du continent européen et de la planète ont conforté, à...

Transport ferroviaire Artésia Paris Milan

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet des très fortes difficultés rencontrées aujourd'hui par la société ARTESIA exploitant les TGV entre Paris, Chambéry, Turin et Milan. Depuis l'été 2010 les passagers en provenance de France doivent automatiquement descendre en gare de Modane – ou bien de Chambéry lorsque le personnel SNCF n'est pas...

Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'inquiétude des élus savoyards quant à l'évolution du maillage territorial de la gendarmerie nationale dans le département de la Savoie. En effet, la baisse des effectifs au niveau national, entre 2009 et 2011, à hauteur de 3 509 équivalents temps plein, dont d'ores et déjà ...

Rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie : orientations budgétaires

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie. Il souhaite notamment que lui soit confirmé qu'un nombre important d'EVS n'a pas été reconduit et connaître le nombre d'enfants handicapés restés sans auxiliaires de vie scolaire malgré les prescriptions de la maison départementale du handicap. I...

Refus des infirmiers salariés de l'assujettissement obligatoire au tableau de l'ordre infirmier

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 63 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui prévoit que l'inscription au tableau de l'ordre infirmier est automatique et impose une cotisation. Il lui rappelle que les syndicats FO, CGT et CFDT, très largement majoritaires aux élections professionnelles, se sont toujours prononcé...

Le logement

M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d'État, depuis 2007, plusieurs coups de canif ont malheureusement été portés à ce qui faisait l'efficacité du financement du logement social dans notre pays. Je pense, en premier lieu, à la décision prise en 2008 de mettre fin à la centralisation totale des collectes du livret A au sein de la Caisse des dépôts et consignations, grâce à laquelle nous ...

Logements vacants

M. Thierry Repentin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement. Ce lundi, la Fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel. Son témoignage précis, et à l'argumentation incontestable, est qu'en 2010 l'un des besoins fondamentaux des personnes, celui de vivre en sécurité dans un logement décent que l'on a les moyens de payer, est mis à mal dans notre société. Nou...

Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés que rencontrent de nombreux propriétaires-bailleurs ayant réalisé un investissement immobilier en résidences de tourisme dans le cadre de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dite loi «...

Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'usine de production d'aluminium Rio Tinto Alcan de Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie. A l'occasion d'un comité central d'entreprise qui a eu lieu le 13 octobre 2009 ce groupe a annoncé la suppression de 320 emplois en France (dont 179 en Maurienne) dans le cadre du plan ...

Avenir des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui provoque une vive inquiétude parmi le personnel et la population. Cet établissement, unique sur tout le territoire national, car cédé à l'État lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, tient une place très importante dans l'économie du bass...

Crise du logement et développement du crédit hypothécaire

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise financière à laquelle est confronté notre pays depuis plusieurs jours, qui viendra immanquablement aggraver la crise du logement qui frappe la France. Après des années d'exubérance sans rapport avec la capacité des ménages à suivre les prix, l'immobilier donne des signes de faibl...

Statut du loup au regard de la convention de Berne et protection des troupeaux d'ovins

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'exaspération des éleveurs, professionnels de la montagne, usagers et élus locaux quant aux conséquences résultant de la présence du loup. En effet, les nombreuses attaques de troupeaux d'ovins par le prédateur, recensées dans nos montagnes, créent un sentiment de désespérance chez les bergers dans u...

Projet d'abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet dont il a appris la perspective par la presse, d'abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins basée à Bourg-Saint-Maurice en Savoie, à l'horizon 2010. Une telle éventualité suscite la surprise, voire l'incompréhension devant l'ampleur des bouleversements dans les implantations de notre armée. A...

Situation au Tibet

M. Thierry Repentin. Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. J'évoquerai la situation d'un peuple loin de tout et riche de peu, si ce n'est de ce qui lui reste de sa culture ; un peuple qui vit actuellement dans un État et sous un gouvernement qu'il n'a pas choisis ; un peuple qui souffre plus vivement depuis plusieurs semaines parce qu'il a osé releve...

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la récente enquête de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d'argent public » ce dont la presse nationale s'est fait l'écho. Cette enquête met ...

Situation du centre hospitalier spécialisé de la Savoie

M. Thierry Repentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation préoccupante du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, en raison de l'insuffisance des moyens financiers alloués à l'établissement, dont la conséquence pourrait être une déqualification des professionnels ainsi qu'une atteinte à la qualité des soins et à la diversité des p...

Réforme de la carte judiciaire en Savoie

M. Thierry Repentin interroge le Secrétariat d'État chargé des sports sur la réforme de la carte judiciaire en Savoie. Alors que celle-ci prévoit la suppression des tribunaux d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne et de Moûtiers, il souligne la spécificité géographique du ressort du tribunal de grande instance d'Albertville qui s'étale sur deux vallées, la Maurienne et la Tarentaise, et constit...

Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme

M. Thierry Repentin souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au sujet des inquiétudes des maires sur les conséquences relatives à la mise en oeuvre du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2005, pris pour application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme...