Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Thomas Dossus
5537 amendements trouvés
29/11/2023 — Amendement N° II-682 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 5 000 000 5 000 000 Intégration et accès à la natio...
29/11/2023 — Amendement N° II-681 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 200 000 200 000 Intégration et accès à la nationalité française 200 000 200 000 TOTAL 200 000 200 000 200 000 200 000 SOLDE 0 0 Exp...
29/11/2023 — Amendement N° II-680 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 39 682 000 39 682 000 Intégration et accès à la nationalité française 39 682 000 39 682 000 TOTAL 39 682 000 39 682 000 39 682 000 39 682 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-516 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-515 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 300 000 300 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies é...
29/11/2023 — Amendement N° II-514 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-513 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 270 000 000 270 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stra...
29/11/2023 — Amendement N° II-512 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-511 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-510 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 30 000 000 3...
29/11/2023 — Amendement N° II-453 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, M. Fernique, Mme Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires dont titre 2 7 100 000 7 100 00...
29/11/2023 — Amendement N° II-399 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 143 272 800 143 272 800 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° II-398 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 3 000 000 3 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rech...
29/11/2023 — Amendement N° II-397 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 282 120 000 282 120 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° II-396 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 400 000 000 400 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° II-296 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gonta...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 7 075 320 7 075 320 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 6 162 660 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-95 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Parigi, Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 000 000 1 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2023 — Amendement N° I-2117 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 31 (Tombe)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
I. - Alinéa 5 Remplacer le montant : 4 025 228 396 par le montant : 4 036 828 396 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l...
28/11/2023 — Amendement N° II-485 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Après l’alinéa 869 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Temps de trajet moyen entre le domicile de l’élève et son lieu d’éducation ou de formation Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’ajout d’un indicateur à l’objectif « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie » du programme 230 « V...
28/11/2023 — Amendement N° II-484 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
