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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thomas Dossus
1308 interventions trouvées.
L’échange entre la droite et le Gouvernement était intéressant. Il y a l’idéologie, et puis le réel ! Le réel, c’est quand on se cogne, et que l’on doit faire des choix. En l’occurrence, on ne voit pas les choix. Le rapporteur général nous dit qu’il ne veut pas d’une logique du coup de rabot ; puis, à la phase suivante, il préconise la diminu...
Nous nous intéressons ici à la situation bien spécifique des élus d’arrondissement de Paris, de Lyon et de Marseille, qui, pour l’essentiel, sont soumis aux mêmes obligations et droits que les élus des autres communes. Les règles relatives à leur statut sont alignées sur celles qui s’appliquent aux conseillers de Paris et aux conseillers munic...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent. Nous nous intéressons ici aux élus en situation de handicap. Ceux-ci ont en effet besoin d’un accompagnement spécifique pour leur garantir un exercice plein et entier de leur mandat. Ce besoin est reconnu dans notre droit. Le code général des collectivités territoriales prévoit ains...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, je tiens à appeler votre attention sur le fait que cet amendement a été élaboré avec l’aide d’élus empêchés pour une partie de l’exercice de leur mandat. Je vous invite donc à la plus grande vigilance sur cette question dans le cadre des travaux à venir. Cela étant, je retire l’amendement, ma...
Que vous avez perdue…
Le Gouvernement avait pourtant émis un avis de sagesse lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration !
Le présent amendement vise à créer un fonds pour la réduction des risques des usages de drogues. Je l'avais déposé l'année dernière à la fois sur les crédits de la mission « Santé » et sur ceux de la mission « Culture », le sujet ayant une dimension interministérielle. La ministre de la culture m'avait alors fait part de son envie d'évoquer ce...
Que vous avez perdue…
Le Gouvernement avait pourtant émis un avis de sagesse lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration !
Le présent amendement vise à créer un fonds pour la réduction des risques des usages de drogues. Je l’avais déposé l’année dernière à la fois sur les crédits de la mission « Santé » et sur ceux de la mission « Culture », le sujet ayant une dimension interministérielle. La ministre de la culture m’avait alors fait part de son envie d’évoquer ce...
La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d'extension de la rétention administrative. Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l'histoire de la rétention adminis...
La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d’extension de la rétention administrative. Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’histoire de la rétention adminis...
La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d’extension de la rétention administrative. Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’histoire de la rétention adminis...
Mon cher collègue, je vous invite à visiter le centre de rétention de Lyon : c'est sur ce modèle, indubitablement pénitentiaire, que les nouveaux CRA seront construits – et les moyens, certes, sont au rendez-vous ! Ce ne sont pas les moyens mobilisés qui sont en question : c'est la pensée architecturale sous-jacente, qui fait de chaque centre ...
Mon cher collègue, je vous invite à visiter le centre de rétention de Lyon : c’est sur ce modèle, indubitablement pénitentiaire, que les nouveaux CRA seront construits – et les moyens, certes, sont au rendez-vous ! Ce ne sont pas les moyens mobilisés qui sont en question : c’est la pensée architecturale sous-jacente, qui fait de chaque centre ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » représentent 7, 7 milliards d'euros en 2024, soit un peu plus de 2 % des crédits budgétaires inscrits dans le projet de loi de finances. En préambule, je rappelle que ces montants font l'objet d'une gestion particulièr...
Cet amendement, comme beaucoup d'autres, vise à redéployer des crédits. Le financement du plan France 2030 correspond à un circuit d'engagement particulier et à une gestion extrabudgétaire qui limite les marges de manœuvre ; les crédits de paiement du projet de loi de finances pour 2024 serviront à financer des décaissements au bénéfice de por...
