1308 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier article de ce projet de loi prévoit la suppression de régimes de retraite spécifiques à un certain nombre de professions. Cette place, en début de texte, ne doit rien au hasard. Elle est étonnante : on aurait pu débattre du rétablissement d’un certain nombre de facteu...
M. Thomas Dossus. Tout d’abord, je tiens à alerter le président Retailleau qui, dans son intervention en discussion générale, nous enjoignait de choisir entre la société du droit à la paresse et celle du travail que la paresse et la langueur semblent avoir gagné les rangs de son groupe, qui se livre à un non-débat.
Madame la rapporteure, vous avez demandé que l’on fasse faire des efforts à tous les Français. Comme l’ont dit certains de mes collègues, un régime n’est pas étudié dans ce projet de loi : le nôtre. Quel exemple donnons-nous aux Français en nous attaquant à plusieurs régimes, mais pas au nôtre ? Vous continuez de dérouler la maxime « forts ave...
Les débats en cette fin de soirée nous ont fait basculer dans une autre dimension. Nous avons un ministre qui, demain, fera la une d’un quotidien en présentant cette réforme comme « une réforme de gauche », tandis qu’aux dires de notre collègue questeur M. Bas il y aurait un « consensus » entre les groupes de cette assemblée. Je me demande do...
En réalité, le ministre continue de jongler avec ses approximations, ici comme à l’Assemblée nationale, et essaye de nous enfumer sur des détails. Le questeur Bas, quant à lui, parle d’un consensus sur des amendements que ni lui ni son groupe n’ont votés, conformément à leur stratégie de majorité silencieuse.
Nous voilà parvenus au vote final des dispositions de cet article 1er. Pourquoi celles-ci ont-elles d’ailleurs été placées ainsi au début du texte ? Derrière ce choix, il y a une intention : opposer les Français les uns aux autres, diviser, et ce dès le début de l’examen du texte.
Notre collègue nous l’a dit, la discussion sur la pénibilité, ce sera lors de l’article 9, mais, avant cela, il nous faut taper sur les régimes spéciaux ! Et pas n’importe lesquels, ceux de la RATP, c’est-à-dire les transports en commun, et les IEG, c’est-à-dire l’énergie et l’électrification de notre pays. On le voit bien, nous sommes face à ...
Nous avons entendu très peu d’explications convaincantes sur la place de cet article dans le texte. La rapporteure nous a dit qu’il n’y avait pas urgence à fermer ces régimes. J’en reviens donc à notre débat d’hier, sur l’architecture de ce véhicule législatif. Quelle urgence y a-t-il donc à modifier le PLFSS deux mois après son adoption par no...
M. Thomas Dossus. Contre le nivellement par le bas et la casse du service public, nous demandons et nous voterons la suppression de cet article.
Nous en sommes encore à discuter de l’article 1er, car il s’agit d’un article fourre-tout. Nous sommes passés de régime en régime, chacun ayant ses propres spécificités, son propre financement et sa propre histoire. Celui des IEG est très important. Vous avez décidé de mettre fin, de manière globale, à plusieurs régimes. Mais sur celui-ci, vous...
Avant de voter cet article liminaire, permettez-moi de rappeler que quelques interrogations sont restées sans réponse. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir sollicités lors de la défense de nos nombreux amendements. En revanche, d’autres amendements n’ayant rien à voir avec les discussions en cours, et qui seront examinés ultérieurement, o...
Ce n’est pas sérieux !
Ce n’est pas sérieux !
Quelle vérité ?
Je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe socialiste de l’inscription à notre ordre du jour de ce débat essentiel. Il y a beaucoup à dire sur la mixité sociale et, plus largement, sur les inégalités à l’école. La France est l’un des pays de l’OCDE où l’origine sociale d’un élève pèse le plus sur son destin scolaire. Notre systè...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un monde idéal, les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État devraient être en mesure de répondre parfaitement aux besoins des habitantes et des habitants, comme aux besoins des élus de leur territoire. L’action publique serait facilitée par une orga...
Les dispositions de cet amendement reflètent bien l’intention initiale des auteurs du texte. Comme l’ont souligné certains intervenants, nous sommes en train de créer un précédent assez dangereux en intervenant sur plusieurs documents qui ne seraient pas conformes à la loi. De plus, j’ai entendu un des coauteurs du texte nous expliquer que nou...
Madame la présidente, je veux bien présenter mes excuses si j’ai été mal compris : je visais les propos non pas de la rapporteure, mais du coauteur du texte selon lequel, si l’on ne venait pas du territoire du Bas-Chablais, on devait avaler tout ce qu’on nous racontait. Je suis désolé, mais je ne suis pas d’accord !
L’article 13 du présent projet de loi concerne les interdictions judiciaires de stade, lesquelles, selon nous, n’ont pas grand rapport avec les jeux Olympiques (JO). Nous avons beaucoup parlé, hier, des événements qui s’étaient produits au Stade de France, du rapport sénatorial et des auditions que nous avons menées à cet égard. Parmi les reco...