Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Nous voterons contre l’article !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous aurions vraiment aimé légiférer sur le sport – c’est suffisamment rare ! Nous aurions aimé légiférer pour que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 se déroulent dans les meilleures conditions et qu’ils laissent un héritage à la hauteur des ambitions environnementales fi...

Le fait même d’expérimenter cette technologie est une menace pour nos libertés publiques, pour notre organisation sociale et pour nos débats démocratiques. Certes, la promesse de cette technologie est simple : elle faciliterait la détection de situations permettant de présumer la commission d’infractions ou encore la survenue d’événements susp...

L’expérimentation qui est proposée n’offre donc aucune garantie sur les droits et libertés des personnes pour plusieurs raisons, mais d’abord parce que ces algorithmes ne sont ni contrôlables ni transparents. Aussi, nous aurons beau demander dans ce texte que le traitement des données soit « loyal, objectif et de nature à identifier et préveni...

C’est inexact !

Ce n’est pas le genre du Sénat !

Je ferai brièvement remarquer un point. Ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie s’est exprimée précédemment, à propos du transport, sur une forme de privatisation des transports parisiens, qui aurait des effets pendant les JO et au-delà, pour reprendre le terme de Mme la rapporteure. Pourtant nous n’avons pas pu en débattre dans l’hémicycle. L’...

Comme je l’ai déjà longuement évoqué en défendant ma motion tendant à opposer la question préalable, nous sommes face à un cavalier législatif, voire à un cheval de Troie, visant à nous faire passer un cap dans la société de surveillance globale. Les jeux Olympiques et Paralympiques ne sont ici qu’un prétexte pour jouer aux apprentis sorciers ...

L’article 7 prévoit un traitement algorithmique des données de vidéosurveillance sur une durée limitée, ce qui pose un certain nombre de problèmes en termes de libertés publiques. Dans son avis du 8 décembre 2022, la Cnil estime que ces « outils d’analyse automatisée des images » peuvent « conduire à un traitement massif de données à caractère ...

Nous sommes très attachés à la notion d’héritage des JO, et nous souhaitons que l’événement laisse une trace pérenne dans notre pays. Pour autant, nous n’acceptons pas la politique du pied dans la porte, et nous ne souhaitons pas que la société de surveillance fasse partie de cet héritage. Pour nous, il n’y a pas de nécessité absolue à déploye...

Avec ces trois amendements en discussion commune, nous essayons de trouver un consensus pour reprendre les idées que la majorité sénatoriale a développées lors de la discussion du projet de loi EnR, mais qu’elle n’a pas reprises pour ce texte, qui relève pourtant de la même logique. Dans un souci de cohérence des travaux de notre assemblée, no...

Cet amendement de repli a pour objet la mise en place d’un périmètre qui a peut-être davantage de sens dans le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Nous souhaitons que le droit de veto s’applique aux communes situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour d’une centrale, ce qui correspond au périmètre du plan particulie...

C’est de la science-fiction !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la RSE, c’est la prise en compte des enjeux de développement durable, environnementaux, sociaux et de gouvernance par les entreprises. Parfois caricaturée en saupoudrage de bonne conscience entrepreneuriale, la RSE est le dépassement de la logique purement comptable ou financière et...

C’est sûr !

On vous en remercie !

La situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans notre pays est un scandale absolu. Je le répète : absolu. Plus de 130 000 femmes, la profession étant féminine à 93 %, exercent une mission indispensable auprès des enfants en situation de handicap. Sans leur travail, ces élèves ne pourraient pas suivre une scolarité comme l...

L’accès à l’aide médicale de l’État est aujourd’hui réservé aux personnes résidant depuis plus de trois mois en France et ne disposant pas de titre de séjour. Les raisons de ce délai, instauré par le décret du 30 décembre 2019, sont à la fois budgétaires, mais surtout idéologiques. Elles sont budgétaires, car il s’agit de faire des économies ...

Madame la ministre, j’ai présenté cet amendement hier à votre collègue ministre de la culture, laquelle s’est engagée à prendre attache avec vous pour que vous y portiez un regard bienveillant. Les associations de réduction des risques exercent depuis plusieurs décennies un travail indispensable auprès des usagers de drogues afin de limiter le...

Cet amendement est quasi identique au précédent ; ce milliard est important ! Comme l’a dit Jacques Grosperrin, le décret tertiaire prévoit une réduction de 40 % de la consommation d’énergie d’ici 2030, c’est-à-dire en sept ans. Le ministère évalue le coût des rénovations nécessaires à 7 milliards d’euros ; il faut donc prévoir 1 milliard d’eu...