Les interventions de Vanina Paoli-Gagin sur ce dossier

148 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 1189 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Tombe)
MM. Capus, Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Wattebled, Guerriau, Chasseing...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également exclues les activités pour lesquelles les arrêtés préfectoraux imposent le retour en espace naturel et prévoient les garanties financières inhérentes. Exposé sommaire : Par essence, les terrains de carrières sur lesquels s’opèrent des activités extractives sont tem...

14/06/2021 — Amendement N° 1186 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Adopté)
MM. Capus, Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Wattebled, Guerriau, Chasseing...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir en l’état le droit actuel concernant la prise en compte des objectifs de développement durable. Actuellement, dans le cadre d’un marché, l’acheteur doit prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environn...

14/06/2021 — Amendement N° 1060 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 30 ter (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Canévet, Hingray, Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, de La Provôté, Vérien, MM. Mizzon, ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle porte également sur les aides que l’État entend apporter au transport intérieur de marchandises ferroviaire pour atteindre l’objectif mentionné au premier alinéa du présent article, en distinguant selon leurs conditions d’acheminement, y compris lorsque le transport par voie fe...

14/06/2021 — Amendement N° 1059 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 30 ter (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Canévet, Hingray, Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, de La Provôté, Vérien, Saint-Pé, MM...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et s’accompagne d’une programmation pluriannuelle des moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour atteindre l’objectif mentionné au premier alinéa II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette évaluation est accompagnée d’un état sur la mise en œuvre de la programmation...

14/06/2021 — Amendement N° 1058 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 26 quinquies (Adopté)
MM. Maurey, Canévet, Hingray, Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, de La Provôté, Saint-Pé, MM. Prince, Chaize,...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les plateformes mentionnées au premier alinéa du présent article indiquent, lorsqu’elles recourent à un système de mise en relation par voie électronique d’usager, le type de véhicule utilisé et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre associée à la livraison. Elles prennent ...

14/06/2021 — Amendement N° 1057 rectifié au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 25 (Irrecevable)
MM. Maurey, Canévet, Hingray, Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, de La Provôté, Vérien, Saint-Pé, MM. Mizzon,...

Avant l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatorzième alinéa de l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’autorité organisatrice de la mobilité n’organise pas un service régulier de transport public de personnes, le taux de verseme...

14/06/2021 — Amendement N° 1056 rectifié au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 25 (Irrecevable)
MM. Maurey, Canévet, Hingray, Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, de La Provôté, Vérien, Saint-Pé, MM. Mizzon,...

Avant l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée annuellement aux communautés de communes qui organisent un ou plusieurs services de mobilité mentionnés au...

14/06/2021 — Amendement N° 1044 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Rejeté)
M. Kern, Mmes Paoli-Gagin, Saint-Pé, Billon, M. Levi, Mme Perrot, MM. Hingray, Détraigne, Mme Herzog, M. Delcros, Mme...

I. – Alinéa 11, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : notamment pour l’accès direct des artisans et très petites entreprises à la commande publique II. – Alinéa 17, seconde phrase Après le mot : critères insérer les mots : , qui tiennent compte des spécificités des très petites entreprises III. – Alinéa 42 Supprimer les ...

14/06/2021 — Amendement N° 857 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 45 quinquies (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Après l'article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modif...

14/06/2021 — Amendement N° 654 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wat...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les bénéficiaires de contrats d’alternance sont pris en compte lorsque les conditions d’exécution prévoient des considérations relatives à l’insertion sociale. Exposé sommaire : Cette modification vise à intégrer dans les publics éligibles aux clauses sociales les contrats en alt...

14/06/2021 — Amendement N° 619 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 47 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wat...

Alinéa 2, au début Insérer les mots : Afin de préserver les capacités de développement des zones rurales, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l’article 47 prenne en compte la diversité des réalités locales en matière d’artificialisation des sols en protégeant explicitement les capacités de développement des zones rurales. ...

14/06/2021 — Amendement N° 616 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Capus, Alain Marc

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 22° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À compter du 1 er janvier 2025, tout produit non mentionné aux 1° à 21° du présent article et générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage d...

14/06/2021 — Amendement N° 614 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Capus, Alain Marc

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° … du …. portant lutte contre le dérèglement cli...

14/06/2021 — Amendement N° 612 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 35 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Alain Marc, Capus

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’étude sur...

14/06/2021 — Amendement N° 611 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 35 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Capus, Alain Marc

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour atteindre les objectifs d’augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de + 27 % en 2030 et de + 79 % en 2050, tels que définis par la stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner ce développement du transport ferroviai...

14/06/2021 — Amendement N° 608 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 39 bis C (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Capus, Alain Marc

Après l’article 39 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 124-3 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la construction et de l’habitati...

14/06/2021 — Amendement N° 607 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 39 ter (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Capus, Malhuret, A...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : en prenant en compte les actions de rénovation réalisées au cours des cinq dernières années dans l’objectif d’un gain énergétique II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : six postes de travaux ont été traités par les mots : critères mentionnés aux a et c du présent 17° bis sont remplis Exposé...

14/06/2021 — Amendement N° 606 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 1er A (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Alain Marc, Capus

Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er septembre 2022, puis tous les cinq ans, une loi de programmation détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. Chaque loi prévue au premier alinéa précise : 1° Le périmètre des taxes environnementales ; 2° Les objectifs visés p...

14/06/2021 — Amendement N° 605 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 66 ter A (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Capus, Alain Marc

Après l’article 66 ter A Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 421-7 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci ne peut être inférieure aux délais minimums de durabilité fixés par décret afin d’assurer une mise en œuvre u...