Loi de finances pour 2016

Nous avons longuement débattu du projet de loi de finances pour 2016 en première lecture. Nous avons mené avec le Gouvernement et l’opposition sénatoriale un débat approfondi et, je le crois, utile, qui a permis d’enrichir le texte, dont plusieurs articles – soixante-treize, si je ne me trompe pas – ont ainsi pu être votés conformes par les deu...

Vous l’avez compris, mes chers collègues, cet amendement, qui fait l’objet d’un large soutien politique, transcendant les différents courants représentés dans cet hémicycle, concerne les difficultés que rencontrent les TPE pour accéder au crédit. Je précise simplement qu’il s’agit de jouer sur le dispositif de provision pour investissement qui...

La taxe dite d’aéroport, du moins la partie de cette taxe relevant de la sûreté, est appelée à progresser dans les années à venir, puisque l’on chiffre à environ 500 millions d’euros, si je ne me trompe pas, le montant des investissements qui devront être réalisés dans ce secteur. Mais tout cela, au final, risque de peser sur les compagnies aér...

Cet amendement est presque identique aux précédents, qui ont été fort bien présentés. Je considère donc qu’il est défendu.

Je fais mien le raisonnement de notre collègue Michel Bouvard. Je m’étais abstenu sur les premiers amendements de cette série, mais ici je crains qu’à force de tordre les textes pour que des commissions arrangent tous les problèmes susceptibles de se poser, nous ne glissions sur une pente qui aboutira au résultat inverse : durcir à nouveau les ...

J’ajoute que notre collègue Louis Nègre avait déposé le même amendement, ce qui prouve que notre proposition d’étendre la portée effective du crédit d’impôt pour la transition énergétique aux droits et frais de raccordement est consensuelle.

Mon argumentaire sera très bref, car le Gouvernement a déposé un amendement très proche de celui-ci, s’en détachant surtout, me semble-t-il, par sa rédaction. Comme la rédaction du Gouvernement est réputée meilleure, je m’y rallierai volontiers, si toutefois M. le secrétaire d’État veut bien me confirmer que nos objectifs convergent. L’article...

Je préciserai d’abord que l’objet de cet amendement n’est évidemment pas de tirer un bilan d’ensemble de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances ; notre collègue Claude Raynal le sait d’ailleurs fort bien… Il s’agit simplement de revenir sur un épisode où l’opposition sénatoriale a pu modifier le projet de la majorité s...

La télédéclaration et le paiement par internet sont des réformes déjà très largement engagées. Elles produisent un certain nombre d’effets positifs, dont nous ne pouvons que nous réjouir. Le Gouvernement propose, au travers de cet article 34, de donner, avec le prélèvement à la source, une nouvelle dimension, en adoptant un rythme relativement...

Cet amendement, qui reprend l’une des recommandations du groupe de travail, a été parfaitement présenté par M. le rapporteur général et mes collègues. Il est donc défendu, monsieur le président.

Même si je ne suis pas un grand partisan des rapports, il faudra un jour trouver d’autres façons de demander des rapports au Gouvernement qu’en inscrivant cet élément dans la loi. Il existe d’autres manières de procéder, ce que l’on oublie parfois un peu… Cela étant, que ce sujet revienne, fût-ce par biais d’une demande de rapport ou par la vo...

Je voterai contre cet amendement. Je ne sais pas si la mesure qui est proposée au Sénat est destinée à soutenir une campagne électorale en cours – on peut le supposer –, …

… mais, en toute hypothèse, elle devrait plutôt être examinée après les élections régionales. En effet, il y aura un problème global à régler avec le nouvel exécutif, quel qu’il soit – je formule pour ma part le même vœu que Philippe Dallier à cet égard –, à savoir le sous-investissement criant en Île-de-France. Il suffit de faire le rapport en...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 170 « Météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », dont je suis le rapporteur spécial. Le programme 170 « Météorologie » retrace la principale sub...

Nous avons pu exprimer nos positions sur cette réforme globale de la DGF ce matin, lors de la discussion générale. Nous avions également pu poser un certain nombre de principes la semaine dernière, en présence de Mme la ministre. Je souhaite néanmoins m’attarder un instant sur la méthode. Deux amendements sont en présence. L’amendement n° II-...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’aborderai successivement trois sujets : la baisse des dotations, la réforme de la DGF et la péréquation. Concernant la baisse des dotations, beaucoup de choses excellent...

Il faut regarder en face cette situation, que les élus vivent comme un harcèlement. Sur les territoires, ses conséquences sont substantielles. J’en viens au deuxième point que je souhaite évoquer : la DGF. Je serai bref. La semaine dernière, sur l’initiative du groupe Les Républicains, nous avons débattu avec vous de la DGF, madame la ministre...

Le pavillon aérien français subit depuis plusieurs années une double concurrence, pour une part déloyale : celle des compagnies low cost sur le court et moyen courrier, qui jouent de l’absence d’harmonisation sociale européenne pour s’exonérer d’un certain nombre d’obligations et de charges sociales, et celle des compagnies du Golfe sur ...

Dans le rapport que j’ai eu l’honneur de présenter devant la commission des finances, j’avais exposé quatre hypothèses. La première était d’agir sur la taxe de solidarité sur les billets d’avion, …

… souvent dénoncée comme coûteuse pour les compagnies françaises. Nous le savons tous, le sujet est extrêmement sensible et difficile à traiter. J’écarte donc cette première hypothèse. Une autre piste, évoquée notamment par Jean Bizet lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, est de réduire les charges sociales p...