Modification de l'ordre du jour

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 7 juin, après la séance de questions d’actualité au Gouvernement, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 7 juin, après la séance de questions d'actualité au Gouvernement, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...

Par lettre en date du 12 mai 2021, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, a demandé l’interversion des textes inscrits à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du mercredi 26 mai prochain. En conséquence, la proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à...

En concertation avec la commission des finances, les commissions concernées et le Gouvernement, à la suite du report de l’examen des articles rattachés aux missions « Plan de relance » et « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » à demain, samedi 28 novembre 2020, nous pourrions modifier l’ordre d’examen des missions initialement prévu. La ...

Madame la ministre, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription le lundi 20 juillet, le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir de la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020. Acte est donné de cette demande. Nous siégerons donc demain, lundi, à moins que...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé que l’ordre du jour des séances à compter du mercredi 15 juillet soit modifié. Le début de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 est reporté au jeudi 16 juillet après-midi et se poursuivra éventuellement jusqu’au dimanche 19 juillet. La discussion générale sur ce...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, dont l’examen était pr...

Mes chers collègues, à quinze heures, demain, à l’ouverture de la séance, le président du Sénat prononcera un hommage au président Jacques Chirac. En conséquence, le débat sur les conclusions du rapport d’information Sécurité des ponts : éviter un drame débutera à dix-sept heures.

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report au mercredi 9 octobre à seize heures trente de la déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, initialement prévue le mercredi 2 octobre à seize heures trente. Ac...

Par lettre en date du mardi 4 juin 2019, M. Jean-Claude Requier, président du groupe du RDSE, a demandé le retrait de la proposition de loi relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique inscrite à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 13 juin 2019. Acte est donné de cette d...

Mes chers collègues, par lettre en date du mercredi 22 mai, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé le retrait de la proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’outre-mer soumis à une pression migratoire importante, inscrite à l’ordre du jour du mercredi 12 et du jeudi 13 j...

Par lettre en date du 13 février 2019, M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, a demandé l’interversion de l’ordre d’examen des deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 21 février 2019. Acte est donné de cette demande.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du lundi 23 juillet matin, à partir de dix heures trente, de la suite du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Acte est donné de cette demande. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du lundi 23 juillet matin, à partir de 10 heures 30, de la suite du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Acte est donné de cette demande. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous le...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 27 juin 2018 modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du ...