Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 9 novembre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 4 novembre 2022 : À neuf heures trente, quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée ; texte de la commissio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 octobre 2022 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du mar...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 5 octobre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Débat d’actualité sur le thème « Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l’homme en Iran » ; Débat sur la place des outre-mer dans ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 29 juillet 2022 : À neuf heures cinquante-cinq, quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 février 2022 : À dix-sept heures : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 9 février 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentr...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 19 janvier 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 décembre 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 novembre 2021 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 162, 2021-2022) ; Suite de l’examen des articles de la première partie. Personne ne ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 16 novembre 2021 : À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale, (tex...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 16 novembre 2021 : À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale, (tex...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 15 novembre 2021 : À dix-sept heures et, éventuellement, le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 novembre 2021 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d’un Agenda rural européen, présentée par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues (texte n° 839 rectifié bis, 2020-2021) ; Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentat...

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (texte de la commission n° 113, 2020-2021) ; Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usage...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, mercredi 27 octobre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité écon...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 octobre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant la fo...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 octobre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant la fo...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 octobre 2021 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :