Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 21 octobre 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. De seize heures trente à ...

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (texte de la commission n° 43, 2019-2020) ; À vingt et une heures trente : Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juillet 2020 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévue...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, dimanche 19 juillet 2020 : À dix heures, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 624, 2019-2020). Personne ne demande la parole ?… La séance est...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 23 juin 2020 : À quatorze heures trente : Débat sur la situation du logement et du bâtiment. À dix-sept heures trente : Débat sur le bilan de l’application des lois. À vingt et une heures trente : Débat à la suite de la réunion du Conseil e...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 26 février 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagem...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 février 2020 : À neuf heures trente : Trente-six questions orales. À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Débat sur la politique familiale ; Débat portant sur « l’irresponsabilité pénale » ; Débat sur les risques naturels majeur...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 29 janvier 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité du Gouvernement. À seize heures trente : Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutiè...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 janvier 2020 : À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission n° 238, 2019-2020). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 15 janvier 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (texte n° 154, 2019-2020) ; Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kann...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 9 décembre 2019, à dix heures, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux cr...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 3 décembre 2019 : À neuf heures trente : Trente-cinq questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Mission « Cohésion d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 2 décembre 2019, à dix heures, dix-huit heures et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Mission « Économie » et article 76 sexies ; Compte spécial « Prêts et avance...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 30 novembre 2019 : À dix heures trente, l’après-midi et le soir : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 151, 2019-2020) ? Personne ne d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 6 novembre 2019 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et, éventuellement, le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 22 octobre 2019 : À quatorze heures trente : Explications de vote des groupes, puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n°...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 2 octobre 2019 : À quinze heures : Hommage au président Jacques Chirac ; Questions d’actualité au Gouvernement. À dix-sept heures et le soir : Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » ;...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er octobre 2019, à quatorze heures trente et le soir : Ouverture de la session ordinaire de 2019-2020 ; Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de prote...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 27 septembre 2019, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 728, 2018-2019) ; Cl...