Ordre du jour

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (texte de la commission n° 22, 2021-2022) ; Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de s...

Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 26, 2021-2022) ; Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à v...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 29 septembre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 16 juillet 2021 : À neuf heures trente et de quatorze heures trente à dix-sept heures : Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 9 juillet 2021 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de si...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 7 juillet 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 juin 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À vingt et une heure : Projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 682, 2020-2021) ; Clôture de la session ordi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 juin 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À vingt et une heure : Projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 682, 2020-2021) ; Clôture de la session ordi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 juin 2021 : À quinze heures, le soir et la nuit : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 23 juin 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente, le soir et la nuit : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 juin 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 ; Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, présentée par Mme Laure...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 11 mai 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (t...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 5 mai 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 ; Débat sur le thème « Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), ne pas c...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 2 avril 2021 : À neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 mars 2021 : À dix heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (texte de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 mars 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ; Débat sur les conclusions du rapport « Mobilités ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 décembre 2020 : À quinze heures et, éventuellement, le soir : Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte n° 129, 2020-2021) ; N...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 5 décembre 2020 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 137, 2020-2021) ; Mission « Gestion des finances publiq...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 4 novembre 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 29 octobre 2020 : À dix heures trente : Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions rela...