Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 31 mai 2018, à dix heures trente, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : – Projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 24 mai 2018, à quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 19 avril 2018 : À dix heures trente-cinq : Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gou...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 4 avril 2018, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (n° 290, 2017-2018) ; Rapport de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 377, 2017-2018) ; Texte de la commission (n°...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 avril 2018, à quatorze heures trente : Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Débat sur « la constitutionnalisation de l’IVG ». Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 8 mars 2018 : À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures quinze à vingt heures quinze :

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce (n° 790, 2013–2014) ; Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 657, 2015–2016) ; Texte de la commission (n° 658, 2015–2016). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 février 2018 : À neuf heures trente : vingt-six questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédur...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 7 février 2018, à quatorze heures trente et le soir : Nomination des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 7 février 2018, à quatorze heures trente et le soir : Nomination des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 décembre 2017, à quinze heures et, éventuellement, le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense ; Rapport...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 12 décembre 2017 : À quatorze heures trente : Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018). Scrutin public à la tribune de droit sur l’ensemble du projet de lo...

À dix-neuf heures : débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd’hui, jeudi 7 décembre 2017, à dix heures cinquante, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 décembre 2017, à dix heures, quatorze heures et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des...