Amendements de Vincent Eblé

Alinéa 219 Après les mots : son système de formation insérer les mots : dans toutes ses composantes Exposé sommaire : Amendement visant à rappeler l’importance de promouvoir, à l’étranger, le développement de notre système de formation tant généraliste que technologique et professionnelle. (Amendement de repli) NB :La présente rectifi...

Après l'alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère chargé de l’éducation nationale encourage, en association avec le ministère des affaires étrangères, ministère de tutelle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, les filières technologiques et professionnelles au sein du réseau de l’enseignement français à l’étran...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être utilisé pour des entretiens avec des personnels sociaux et de santé. Exposé sommaire : Nombre d’établissements ne disposent pas de lieu identifié permettant aux médecins, infirmiers, psychologues scolaires ou assistants sociaux d’effectuer leurs entretiens et de recev...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « et le sport scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « le sport scolaire et universitaire, et la contribution apportée par le sport aux apprentissages » ; 2° Après les mots : « l’échec scolaire », sont insérés les mots :...

I. - Alinéa 246 Remplacer les mots : le sport scolaire par les mots : la place du sport à l’école II. – Après l’alinéa 249 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un objectif d’éducation par le sport, le recours au sport comme vecteur d’apprentissage pour les autres matières d’enseignement est favorisé. Exposé sommaire : Le « sport scola...

Après l’article 55 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-... . – Les psychologues de l’Éducation nationale participent au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, à l’inclusion scolaire et à la r...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles effectuent l’inscription pédagogique de leurs étudiants. Exposé sommaire : Si l’ESPE est une composante de l’université elle est aussi une école à part entière et doit être à même de développer un esprit d’école. La responsabilité de l’inscription pédagogique des étudiants y partici...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En lien avec les collectivités territoriales, les services académiques, les établissements publics d’enseignement supérieur partenaires et les établissements scolaires, elles concourent à la politique d’aménagement du territoire en veillant à l’unité et à la cohérence du service public de l...

Alinéa 20, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Dans le cadre de ces conventions, elles veillent à renforcer la coordination et la continuité entre leurs formations et les diplômes conférant le grade de licence dans des domaines compatibles avec l’enseignement et l’éducation. À ce titre, elles peuvent mettre en œuvre...

I. - Après l'alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ; « 6° L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ; « 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données ...

Alinéa 7 Remplacer les mots : et régional par les mots : , régional et départemental Exposé sommaire : Les conseils généraux sont partie prenante de la politique de prévention, notamment au travers de l’éducation sanitaire et du dépistage, pour éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies et pour favoriser les compo...

I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « que le bilan mentionné au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique » ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « La rémunération versée par l...

Alinéa 263 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’action éducative contribue également à sensibiliser les élèves à la solidarité intergénérationnelle et aux apports réciproques entre les générations, notamment par leur engagement dans la vie associative et par les échanges de savoirs et de compétences. Exposé sommaire : Cet a...

L’article 14 est rédigé comme suit : « Après l’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L.3335-3 ainsi rédigé : Art. L.3335-3.-I-II- Il est instauré un fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France. Les ressources du fonds sont fixées à 70 millions d’euros. II .- Pou...

Alinéa 5 : Le 5 ème alinéa est rédigé comme suit : « Art. L. 5732-1- Il est institué à compter du 1 er janvier 2016 un établissement public dénommé « Métropole de Paris » composé de la Ville de Paris, des départements d’Ile-de-France et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’unité urbaine de Paris ». ...

Alinéa 7 : Le 7 ème alinéa est rédigé comme suit : « Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont une commune au moins se situe dans l’unité urbaine de Paris forment un ensemble d’un seul tenant et sans enclave de plus de 200 000 habitants. Toutefois, s’ils sont composés en tout ou partie de communes des dé...

(Rapport annexé) A l’alinéa 240 après les mots « La promotion de la santé » insérer les mots « favorise le bien-être et la réussite de tous les élèves. Elle » Exposé sommaire : Assigner à la promotion de la santé à l’Ecole qu’un objectif de santé publique est réducteur, car elle participe aussi de la réussite scolaire de tous les élèves, not...

(Rapport annexé) A l’alinéa 260 de cet article, remplacer les mots « rassemblant des compétences multiples » par « pluri-professionnelle travaillant en partenariat ». Exposé sommaire : C’est la pluri-professionnalité des équipes éducatives (enseignants, personnels d’éducation, de la santé scolaire, administratifs…) et le travail en partenari...

(Rapport annexé) A l’alinéa 239, après les mots « pour cela sur » insérer les mots « des équipes pluri-professionnelles comportant » Exposé sommaire : La promotion de la santé à l’Ecole nécessite l’engagement d’une multiplicité d’acteurs au quotidien, chacun dans ses compétences propres mais dans le cadre d’une démarche cohérente et donc par...

Alinéa 5 Remplacer « la mise en œuvre » par « l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation » Exposé sommaire : Le pilotage de la politique éducative de santé est transversale et partenariale : du niveau national à celui de l’établissement où sont déclinées les priorités nationales de cette politique, via les projets éducatif de santé prés...