Interventions en hémicycle de Viviane Artigalas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure pour avis, le secteur du bâtiment représente aujourd’hui 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Les deux tiers de ces émissions sont issus du secteur résidentiel. Face à ces constats, les principaux objectifs de l’État son...

Une nouvelle approche de la rénovation thermique des bâtiments doit être engagée afin d’éliminer les passoires thermiques en dix ans et de sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique. Il faut prioriser les logements les plus énergivores et – c’est essentiel – préfinancer jusqu’à 100 % des coûts de la rénovation thermique pour l...

La loi devra fixer les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment pour deux périodes successives de cinq ans, en cohérence avec l’objectif de disposer à l’horizon 2050 d’un parc de bâtiments basse consommation aux normes. La loi évaluera également le rythme et la typologie des rénovations nécessaires pour atteindre les obj...

Mon groupe a soutenu au sein de la commission le rehaussement du niveau d’ambition de ce texte en la matière. Nous ne sommes donc pas favorables à cet amendement.

Cet amendement a pour objet de préciser les délais permettant de qualifier de globale une rénovation énergétique performante. Il est ainsi proposé de favoriser des rénovations qui permettent d’atteindre des objectifs ambitieux, en regroupant les interventions sur les différents postes de travaux dans une temporalité courte, c’est-à-dire dix-hu...

Le montant des travaux de rénovation globale peut être élevé, je l’ai déjà dit, et décourageant. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’accompagner et de soutenir financièrement les ménages, mais aussi de leur permettre d’étaler les paiements. Aussi, notre amendement tend à proposer que, lorsque les travaux sont réalisés par un proprié...

La programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, constitue un document unique en matière de stratégie énergétique pour les territoires des zones non interconnectées, dont font notamment partie les territoires ultramarins. Elle précise les objectifs de politique énergétique, identifie les enjeux et les risques dans ce domaine et oriente les ...

Mes collègues sont déjà intervenus avant moi pour expliquer les raisons pour lesquelles nous ne souhaitons pas limiter les ambitions des régions en matière de développement des énergies renouvelables (EnR). En effet, face à l’urgence climatique, nous devons soutenir le développement des EnR comme le solaire, le gaz renouvelable, la géothermie,...

Le présent amendement vise à instaurer une aide pour les entreprises des services de l’automobile, de telle sorte que celles-ci puissent s’adapter à cette transition. Si l’échéance de 2030 fixée à l’article 25 permet aux constructeurs et aux industriels de visualiser une trajectoire claire, qui dynamisera le marché des véhicules à faibles émis...

L’article 22 bis C intègre dans le projet de loi les dispositions de nature fiscale de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, que nous avons examinée au début du mois d’avril 2020. Dans la lignée de la position que nous avons défendue lors de l’examen...

Madame la ministre, vous ne nous avez pas convaincus. Nous entendons l’intérêt de cette réforme et, comme l’a souligné M. le rapporteur pour avis, la commission a bien encadré les choses. Toutefois, je crains que vous n’alliez pas au bout de cette ordonnance et que des pans entiers du code minier restent inchangés. Il me semble que vous cherc...

Tout à fait !

Vous avez sans doute raison, madame la ministre, nous devons travailler dans la concertation sur cette problématique de l’éolien, mais on ne peut pas nier qu’il existe une saturation dans certains territoires où nous sommes confrontés à l’opposition des populations. Ce n’est pas pour cela qu’il ne faut rien faire, mais le travail doit être fait...

Il s’agit d’une question très problématique. Certes, cela ne doit pas nous empêcher d’aller vers des énergies renouvelables, mais, j’y insiste, il est essentiel de tenir compte aussi de l’acceptabilité sociale de ce sujet.

Les dispositions de cet amendement me permettront peut-être de synthétiser ce qui vient d’être dit sur certaines travées. Nous proposons d’annexer au SCoT ou, à défaut, au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) un document traduisant les objectifs quantitatifs régionaux de production d’énergie éolienne de manière territorialisée. Bien sûr...

Comme mon collègue, je vois bien que le sous-amendement du Gouvernement tend à réduire la portée de l’amendement n° 758. Cela étant, comme l’a dit M. le rapporteur, je comprends aussi la nécessité de sécuriser le système. C’est pourquoi, même si ce n’était pas tout à fait ce que nous aurions voulu, nous voterons également le sous-amendement pui...

Je voterai ces amendements, mais je tenais à appeler votre attention sur le fait que l’ONF souffre d’une mauvaise gestion et voit ses effectifs diminuer, ce qui place ses agents en difficulté. Ainsi, si l’on veut attribuer à ces agents des missions supplémentaires ou leur permettre de conserver leurs missions – ils sont très compétents –, enco...

Non, ce n’est pas possible !

Je tiens à rappeler l’importance de la composition des jurys de concours pour la diversification des profils reçus. Si l’on parle autant d’égalité des chances, c’est bien parce que nous sommes dans une société de plus en plus inégalitaire eu égard à ces concours. On parle de méritocratie, mais beaucoup de sociologues montrent bien que, quoi qu...

Je tiens à rappeler l’importance de la composition des jurys de concours pour la diversification des profils reçus. Si l’on parle autant d’égalité des chances, c’est bien parce que nous sommes dans une société de plus en plus inégalitaire eu égard à ces concours. On parle de méritocratie, mais beaucoup de sociologues montrent bien que, quoi qu...