Questions écrites de Viviane Malet

Formation au permis de conduire et sécurité routière

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de modification de la formation au permis de conduire et du passage de l'examen. Ladite réforme alarme les professionnels de l'éducation routière dans la mesure où elle favorisera l'émergence de structures en ligne, même si ceux-ci sont ouverts à une modernisation du secteur. Ils tiennent en effet à la prése...

Auxiliaires de vie et aides à domicile

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les demandes d'un collectif d'auxiliaires de vie et d'aides à domicile œuvrant au sein d'entreprises et d'organismes privés auxquels s'applique la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des soins à domicile (BAD) du 21 mai 2010. Ces personnes exerçant dans le do...

Contrats de santé et de prévoyance

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet du Gouvernement de prévoir la résiliation des contrats de santé et de prévoyance, à tout moment, ce qui préoccupe des mutualistes de La Réunion. Ce serait notamment une remise en cause de la présomption de couverture santé lors de la présentation d'une carte d'adhérent à une complémentaire san...

Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'affiliation des communes et de leurs établissements auprès des centres de gestion de la fonction publique territoriale. En effet, la qualité d'affilié, obligatoire ou volontaire, est précisée par l'article 15 de la loi n° 84-53 du 26 ...

Situation de l'université de La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de l'université de La Réunion. Celle-ci est en effet un acteur majeur du développement socio-économique du territoire réunionnais et de la zone indiaocéanique et constitue ainsi une base avancée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation...

Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Étant do...

Situation des établissements de santé réunionnais

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des établissements de santé et médico-sociaux réunionnais confrontés à des difficultés budgétaires récurrentes. Ils déplorent notamment que les allocations de ressources attribuées par les autorités de santé ne permettent pas de couvrir les coûts de production de l'offre de soins à La...

Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale

Mme Viviane Malet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 6216 posée le 19/07/2018 sous le titre : « Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les incidents qui ont eu lieu dans certains centres des finances publiques de La Réunion ces dernières semaines. Les spécificités locales (habitude de venir payer ses impôts en liquide et sur site, fracture numérique, illettrisme) ont fait que des personnes ont été blessées l...

Dispositifs de conventionnement

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé. Cette loi a instauré la possibilité, pour une mutuelle de santé, de passer des convent...

Préoccupations des personnels de l'office national des forêts de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des personnels de l'office national des forêts (ONF) de La Réunion. Ils s'inquiètent en effet des orientations de la direction générale de l'ONF qui pourraient avoir des conséquences alarmantes pour la direction régionale de La Réunion. Cela s'ajoute au désengagement financier...

Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale. En effet, la clinique Les Flamboyants ouest, le seul établissement de l'île à proposer la sismothérapie, a formulé une demande auprès de l'agence régionale de santé océan Indien afin de permettre une meilleure prise en charge de cette techniq...

Besoins en professeurs des écoles dans l'académie de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de professeurs des écoles de La Réunion ayant passé le concours de recrutement et qui sont désormais inscrits sur des listes complémentaires. En effet, ceux-ci demandent que ces listes soient ouvertes au recrutement dans un contexte de manque de professeurs dans le premier degré et de reconduite de...

Dixième édition des jeux des îles de l'océan Indien

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par la délégation réunionnaise devant participer à la dixième édition des jeux des îles de l'océan Indien qui se tiendra en juillet 2019 à l'île Maurice. En effet, les baisses des subventions versées par le centre national pour le développement du sport (CNDS) et les collectivités locales impact...

Préoccupations des kinésithérapeutes de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations de kinésithérapeutes de La Réunion. En effet, un arrêté a été publié le 13 février 2018 au Journal officiel qui attribue une partie des actes de leurs soins, contenue dans le décret d'acte et d'exercice, aux chiropracticiens. Cet arrêté vient majorer leurs compétences alors que la c...

Gynécologues

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de la profession de gynécologue médical. En effet, entre 2007 et 2017, le nombre de gynécologues médicaux a diminué de 41,6 % sur le territoire français. Actuellement, il n'y a que 3,1 gynécologues pour 100 000 femmes et 62 % d'entre eux ont plus de 60 ans et approchent de l'âge ...

Maladie cœliaque

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la maladie cœliaque qui est une intolérance permanente à une ou plusieurs fractions protéiques du gluten et qui provoque une destruction des villosités de l'intestin grêle. Le seul traitement consiste à suivre un régime sans gluten strict et à vie. Il n'existe aujourd'hui, aucun t...

Suites données à l'expérimentation des caméras-piétons par les agents de police municipale

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation des caméras-piétons par les agents de police municipale. Autorisée par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, cette expérimentation a été pré...

Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion. En effet, un nombre important de départs à la retraite d'agents issus du corps d'encadrement et d'application a lieu cette année et cela va avoir des conséquences tant sur le plan administratif que sécuritaire. Au regard de...

Nanomatériaux dans les produits de consommation courante

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les nanomatériaux (dioxyde de titane, de silicium, oxyde de fer et de zinc et noir de carbone) utilisés pour leur fonction colorante ou anti-agglomérante dans les produits de consommation courante. Alors que la réglementation oblige les fabricants...