Questions écrites de Viviane Malet

Surmortalité massive des colonies d'abeilles

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les phénomènes de surmortalité massive des colonies d'abeilles, certains apiculteurs ayant perdu plus de 80 % de leurs colonies. Toute la pollinisation du territoire français se trouve insuffisamment assurée, ce qui a des impacts sur le rendement et la qualité des cultures agricoles et pour le ma...

Préoccupations des orthopédistes-orthésistes de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des orthopédistes-orthésistes de La Réunion relatives aux évolutions qui seraient envisagées concernant l'exercice de leur profession. Actuellement seuls les orthopédistes-orthésistes peuvent délivrer des appareillages de série et sur-mesure. Ces professionnels s'inquiètent d'un pro...

Avenir des centres d'information et d'orientation de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO). Les psychologues de l'éducation nationale des CIO de La Réunion craignent en effet la suppression de ces lieux d'accueil qui offrent à la population un service favorisant la scolarisation, la formation et l'insertion. Aussi, elle le prie de lui indiq...

Projet de modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 et situation spécifique de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de modification par son ministère de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. Elle souhaite particulièrement connaître ses intentions sur les modifications qui pourrai...

Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés à La Réunion. Ainsi, les experts-comptables, les avocats et les notaires réunionnais, dans une démarche commune, dénoncent une situation intenable pour les acteurs économiques de l'île. En dépit de la réponse publiée le 18 janvier 2018 a...

Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par des collectivités d'outre-mer et notamment certaines communes réunionnaises. En effet, elles ont été informées en mars 2018 de l'application dès cette même année de la limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % ...

Sociétés publiques locales

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article dispose en effet que les collectivités locales et leurs groupements ne peuvent créer une société publique locale (SPL) que « (…) dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi ». Cette règle clas...

Préoccupations du monde sportif réunionnais

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes du monde sportif, notamment réunionnais. En effet, le comité régional olympique et sportif de La Réunion est inquiet de la baisse des dotations du centre national pour le développement du sport (CNDS) aux ligues, comités et clubs alors que dans le même temps les recettes de la Française des jeux et des droit...

Chèque énergie à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le non-recours au chèque énergie notamment dans les outre-mer. Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie s'est substitué aux tarifs sociaux de l'énergie et donc au tarif de première nécessité (TPN) qui apportait une aide financière directe aux populations les plus fragiles...

Subventions d'équipement du CNDS

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les subventions d'équipement versées par le centre national pour le développement du sport (CNDS) aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, et ce ...

Situation de l'hôpital de Cilaos

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Cilaos. Des craintes s'expriment en effet quant à la pérennité de cet établissement. Pourtant, du fait de sa situation géographique singulière, la commune de Cilaos doit être dotée d'un établissement hospitalier qui réponde aux urgences et aux soins généraux. Souvent coup...

Service de chirurgie infantile du CHU de Saint-Pierre de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé la mobilisation de salariés du centre hospitalier du sud de La Réunion à Saint-Pierre. Ils s'alarment en effet de la fermeture de lits au sein du service de chirurgie infantile de ce CHU, alors même que cette réduction capacitaire de 40 % est sans justification médico-économique, ainsi que l'indiquent cert...

Compteur Linky et maîtrise de consommation de l'énergie

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky et notamment sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie. Des insuffisances techniques du compteur empêcheraient les utilisateurs d'avoir accès à des informations assez nombreuses afin de faire du Lin...

Épidémie de dengue qui sévit sur l'île de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de dengue qui sévit actuellement sur l'île de La Réunion et qui prend une grande ampleur. Le 27 mars 2018 le préfet de La Réunion, en concertation avec le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien, a décidé d'activer le niveau 3 du dispositif spécifique d'organisation de ...

Effectifs de police outre-mer

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs de police dans les départements et régions et collectivités d'outre-mer. En effet, du fait de la situation à Mayotte, des forces de sécurité ont dû être déplacées. Ainsi, un escadron de gendarmes mobiles a quitté la Guadeloupe, et une demi compagnie départementale d'intervention a quitt...

Préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer. Ceux-ci s'alarment des conséquences de l'instauration depuis le 1er janvier 2016 de la taxe spéciale additionnelle (TSA) dans les départements et régions d'outre-mer avec une mise en œuvre progressive et qui va atteindre un taux plein de 10...

Inquiétudes des étudiants réunionnais en licence d'anglais

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les préoccupations du collectif des étudiants en licence langues, littératures et civilisations étrangères (LLCE) anglais de l'académie de La Réunion. Ces étudiants s'alarment du fait que, à la prochaine rentrée, certains d'entre eux devront quitter leur académie pour l...

Préoccupations des géomètres du cadastre de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de la direction générale des finances publiques (DGFP) de demander aux géomètres du cadastre de stopper la mise à jour traditionnelle des bâtiments au plan du cadastre à compter de la mi-2018. La mise à jour annuelle qu'ils effectuent serait ainsi remplacée par des méthodes alternatives, centra...

Animaux sauvages dans les cirques

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la captivité des animaux sauvages utilisés pour le divertissement, en particulier dans les cirques. La Fédération des vétérinaires européens (FVE) a pris position sans ambiguïté sur cette question en 2015 (position soutenue par le conseil de l'ordre national des ...

Conditions d'élevage des poules pondeuses en cage

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête menée par une association de protection animale dans un élevage des Côtes-d'Armor, fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances ...