Amendements d'Yan Chantrel

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les infirmiers et infirmières de bloc opératoire diplômé d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne ...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dixième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « intéressés », sont insérés les mots : « de membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des retraites, chargé d’anal...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 22 Supprimer les mots : ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article L. 541-1 Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec le Collectifs Handicaps et le Collectif inter associatif des aidants familiaux (CIAAF) prévoit d’élargir les critères d’affiliation de l’AVA nouv...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 22 Supprimer les mots : ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article L. 541-1 Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches devien...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités envisageables pour prendre en compte, lors du calcul des pensions de retraite, les périodes consacrées à l’exercice de mandats locaux, notam...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-28 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ce régime est applicable aux élus, il n’interfère pas avec les autres régimes de retraite obligatoires. » Exposé sommaire : Depui...

Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : .... – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des I à XXI du présent article sur l’attractivité des mandats locaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise au Parlement d'un rappor...